Y..., la MAF et M.

, compte tenu de leur vétusté, en les remplaçant par un hangar après avoir obtenu un permis de démolir du 24 mars 1988, un permis de construire du 29 mars suivant et un permis de construire modificatif

sur 100 m2 et 2 mètres de haut, que le demandeur faisait valoir, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel auquel la Cour a omis de répondre, que les travaux ont été réalisés au vu de la mairie

unique qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1995), que l'Association diocésaine de Paris ayant engagé un programme immobilier pour lequel elle a obtenu un permis de démolir

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M.

[D] [O] a été mis en examen des chefs susvisés le 18 mai 2024 dans le contexte des événements s'étant déroulés, en Nouvelle-Calédonie, à compter du 13 mai précédent.

puis du 19 mars au 22 avril 2017 inclus, avec une période de souplesse du 13 avril 2017 au 2 mai 2017.

Polynésie a relevé appel de cette décision et a également exercé un recours à l'encontre des opérations de visites et de saisies qui se sont déroulées le 21 mai 2019 en exécution de cette ordonnance

Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), celle-ci reproche à Roger X..., maire de cette commune, des sollicitations à caractère sexuel, renouvelées de 1998 à 2001, d'abord

Louis, Joseph F..., 2 / Mme Marie-Rose, Adrienne Z..., épouse F..., demeurant tous deux avenue Sidi Brahim à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel

publique et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 3 octobre 2011), que les époux X... sont propriétaires du lot n° 88 du lotissement Panorama Sainte-Marie

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

RESIDENCE MONTAIGNE, représentée par son liquidateur, Monsieur Claude Z..., demeurant en cette qualité Route de Mesquer, à Saint-Molf (Loire-Atlantique) Guerande, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

François X..., agissant en qualité de liquidateur amiable, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Par une décision du 27 mars 2019, un bureau d'aide juridictionnelle a décidé le retrait en totalité du bénéfice de l'aide juridictionnelle accordée à M. [N]. 3. Le 23 mai 2022, M.

Y... et de Mme Z... en vue de la reprise des sociétés par ces derniers ; que le 18 juillet 1997, M. Robert X..., au nom des associés, s'est engagé à céder les parts des sociétés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt