Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. A
613720eccd580146773ef812
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Z... lui porta un coup de pied au genou, provoquant sa chute, puis un second coup en sautant ou en marchant sur le genou déjà atteint, alors que son adversaire était à terre, et que les coups ont été portés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00364
16 février 2011
16 février 2011
dans le délai de quinze jours imparti à compter, d'une part, de la réunion du comité d'entreprise en date du 17 décembre 2009 marquant la connaissance par l'entreprise de cette qualité de M.
Source officielleciv1
61372352cd5801467740841f
22 juin 1999
22 juin 1999
mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre des criées), au profit de Mme Angéla, Marianna
Source officielleciv1
61372352cd58014677408420
22 juin 1999
22 juin 1999
mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre des criées), au profit de Mme Angéla, Marianna
Source officiellecr
61372581cd5801467741e519
15 mai 1995
15 mai 1995
juin 1981, a indiqué sur les deux offres préalables de crédit deux dates différentes d'installation à la même adresse ; qu'il produit un document émanant de la mairie de Paris, attestant qu'il vit maritalement
Source officiellecr
6137264ecd58014677424889
2 avril 2003
2 avril 2003
C... avec qui elle vivait maritalement, versaient l'intégralité de leurs salaires sur ses comptes, ce que ce dernier avait confirmé au cours de l'instruction ; qu'il s'y ajoutait ses propres salaires,
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e947
7 mars 1967
7 mars 1967
ETRANGERE AUDIT ACCIDENT, UNE INDEMNITE CORRESPONDANT A L'INCAPACITE PERMANENTE ET PARTIELLE, BIEN QUE LE DECES AIT EU LIEU QUELQUES JOURS SEULEMENT APRES LA DATE DE LA CONSOLIDATION DES BLESSURES MARQUANT
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c54a04
25 février 1970
25 février 1970
RENTRER CHEZ EUX CHAQUE SOIR ; QU'AU SURPLUS, EN CONTREPARTIE DE CES SUJETIONS, L'EMPLOYEUR VERSAIT AUX EMPLOYES SOUMIS A CE GRAND DEPLACEMENT, EN DEBUT ET EN FIN DE SEMAINE, UNE PRIME DE RENDEMENT MARQUANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300387
25 avril 2007
25 avril 2007
certaines facilités peuvent être temporairement accordées à certains d'entre eux, et que le point de départ de l'indemnité d'occupation doit être fixé à la date de l'assemblée générale du 24 mai 2004 marquant
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b11
8 décembre 1977
8 décembre 1977
REPARATION ALORS QUE, D'UNE PART, LES REGLES LEGALES SUR LA CIRCULATION DES PIETONS NE SERAIENT APPLICABLES NI AUX TROUPES MILITAIRES EN FORMATION DE MARCHE, NI AUX GROUPEMENTS ORGANISES DE PIETONS MARCHANT
Source officielleciv1
607943629ba5988459c422aa
1 mars 1977
1 mars 1977
L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LE TESTATEUR AVAIT PRIS SOIN DE QUALIFIER D'ALIMENTAIRE ET D'INDEXER LA PENSION " MARQUANT
Source officielleciv2
é, devant le tribunal d'instance, une action récursoirec/M. A
61372109cd580146773f0719
12 juillet 1989
12 juillet 1989
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 28 mars 1988), que Mme E... ayant fait une chute sur un trottoir en marchant
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme F
613720c9cd580146773ee63c
12 octobre 1988
12 octobre 1988
adressée au juge d'instance pour qu'il convoque le débiteur devant lui aux fins de conciliation et à défaut en autorisation de saisie arrêt sur les rémunérations du travail, à la fois citation en justice marquant
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeee6
8 mars 1989
8 mars 1989
l'arrêt retient que sont versés aux débats des certificats médicaux décrivant des hématomes au visage et à la jambe de Mme X... et que des témoins attestent avoir vu des ecchymoses ou tuméfactions marquant
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb95b
5 mai 1994
5 mai 1994
X... sur la terrasse, et que la victime avait commis une faute en y marchant à reculons, alors qu'il pouvait s'y déplacer latéralement par rapport à la façade de l'immeuble ; Qu'en statuant ainsi, sans
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb443
10 mai 1994
10 mai 1994
Attendu que, pour retenir la faute grave, l'arrêt relève qu'au cours d'une visite de l'inspecteur du Travail, le salarié a interpellé le directeur financier de la société en des termes insultants marquant
Source officiellecomm
6137229acd580146773ff037
28 novembre 1995
28 novembre 1995
L. 724, Luxembourg, 2 / la société des Pétroles Shell, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société Mamitank shipping entreprise, société anonyme dont le siège est 21, Amerikis street, Athènes
Source officielleciv1
61372419cd58014677412433
20 mai 2003
20 mai 2003
la cour d'appel, ayant estimé par motifs propres et adoptés, que le recel était constitué à compter du décès, a justement fixé le point de départ des intérêts sur les sommes recélées à cette date, marquant
Source officiellesoc
6137245acd58014677414c95
20 octobre 2004
20 octobre 2004
l'arrêt à intervenir, sollicitant la condamnation de la société Paillard à les garantir des restitutions des salaires pour la période comprise entre le 6 décembre 1999 et la date de l'arrêt à intervenir marquant
Source officiellecr
61372630cd58014677423a2a
7 juin 2000
7 juin 2000
leur rembourser dans un délai de trois ans, la somme remise avec un intérêt de 12 % l'an payable mensuellement, ces écrits étant revêtus, pour certains, d'un tampon ou d'un cachet représentant une Marianne
Source officiellePage 21 sur 58