SUR LE MOYEN UNIQUE DU MEMOIRE ADDITIONNEL, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE M Y..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SISE A LA MARTINIQUE, DONNEE EN LOCATION DEPUIS 1960 A M X...

II, 97419 La Possession, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'expropriation), au profit de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE MARTINE" , CONSTITUEE AU CAPITAL DE 1. 000 FRANCS, S'EST LANCEE DANS UN AMBITIEUX

Michel, demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), ..., 11°/ Madame DANIEL M..., demeurant à Creil (Oise), La Commanderie, Bâtiment C 4, 12°/ Monsieur G...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Denis X..., demeurant gare d'Aubazine, 19560 Saint-Hilaire-Peyroux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Martin, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1994, où étaient présents

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aragon-Brunet, les conclusions de M.

pourvoi n° W 22-17.518 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

CORNEILLE, THERESE, DENIS, EDWARD ET BERTRAND A..., SES CINQ ENFANTS ; QUE PAR ACTES NOTARIES DES 10 NOVEMBRE 1953 ET 20 DECEMBRE 1954, BERTRAND A...

Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations la SCP Martin-Martinière

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion) (chambre civile), au profit : 1 / de la Société de gérance de l'entreprise Soges,

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au raccordement d'une plaque de cuisson à la canalisation d'arrivée du gaz de ville au moyen d'un tuyau souple de diamètre insuffisant ; que plusieurs personnes ont été tuées, dont Angélique X... et Martine

qualifié de contradictoire puisque l'un des défendeurs n'avait pas constitué avocat, le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer, saisi d'un litige opposant Mme Y... à Mme Martine X... et M.

pourvoi formé par : - LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Martine

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de Mlle Marie-France X..., demeurant ...