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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372176cd580146773f3f19
10 janvier 1991
12235 du Code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mlle X... a été embauchée le 10 septembre 1985 en qualité de magasinière
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01520
24 octobre 2018
cariste est envisageable dès le 16 /09 » ; - le 30 septembre 2013, le même médecin a émis un avis d' « inaptitude à la reprise au poste de magasinier ; - le 30 septembre 2013, le même médecin a émis un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01283
20 septembre 2018
Y..., engagé le 17 janvier 1994 par la société Cilomate transports en qualité de magasinier et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe logistique, a été élu délégué du personnel le 12 mars
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200017
10 janvier 2019
Dans ces conditions, l'appel interjeté par la SARL Marina Di Sorbo est irrecevable.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091
3 juillet 2019
affecté la salariée au poste d'employé commercial au service alimentaire ; qu'après avoir déclaré, le 17 avril 2014, la salariée inapte temporairement au poste d'employé de libre-service du commerce et magasinier
ECLI:FR:CCASS:2017:C200909
15 juin 2017
X..., salarié de la société Sapa building System Puget (la société) en qualité de magasinier cariste a été atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel dont le caractère professionnel a été reconnu
comm
6137221acd580146773fa3f2
24 mai 1994
(Ille-et-Vilaine), 2 / de L'EURL "Hôtel Marina", dont le siège social est ... à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
613722e9cd58014677403166
6 mai 1997
l'arrêt attaqué (Agen, 2 novembre 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la Société basquaise d'exploitation et de gestion d'immeubles commerciaux (SBEGI) a acheté, à deux associés de la société Marina
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02042
15 novembre 2023
[X] a été engagé en qualité de magasinier le 1er décembre 2008 par la société Roussillon freinage auto pièces.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01158
14 novembre 2024
[W] a été engagé en qualité d'aide magasinier à compter du 26 mai 1978 par la société SDAC devenue la société Keos [Localité 3] By Autosphère.
civ1
613721a1cd580146773f564c
7 avril 1992
Robert X..., comptable agréé, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de la société anonyme Massin, dont le siège social
61372328cd58014677406310
7 janvier 1999
Y..., de Me Blanc, avocat de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Massiani-Roquebert, les conclusions de M.
6137239ecd5801467740c1f0
3 avril 2001
un Toit pour Tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Marinier
6079d3769ba5988459c596eb
16 novembre 1981
LUNEAU" A DEPOSE LE 28 SEPTEMBRE 1976 LA MARQUE "MARINIER" SERVANT A DESIGNER DES VINS, QUE LA SOCIETE LUNEAU AYANT OPPOSE UNE FIN DE NON-RECEVOIR AUX INJONCTIONS DE LA SOCIETE "BESOMBES MOC-BARIL" QUI
cr
61372549cd5801467741c7d2
14 octobre 1991
dans lesquelles elle avait été amenée à établir ces deux bons de livraison en émettant l'hypothèse qu'elle avait peut-être recopié pour gagner du temps les commandes sur ces bons, à la demande du magasinier
61372616cd58014677422dcc
23 mai 2000
Nathalie Y...ayant vu celle-ci tomber à ses pieds suite à l'altercation et ayant constaté qu'elle avait une joue vraiment rouge ; Que ce témoignage est confirmé par les déclarations de Monsieur A... magasinier
61372281cd580146773fdcd6
10 juillet 1995
(Loire-atlantique), 4 / de la société Cigna France, compagnie d'assurances, dont le siège social est ... (8ème), venant aux droits de la société Saint- Paul Fire and Marine Assurance Company, défendeurs
613722becd58014677400e39
5 décembre 1996
E..., ancien magasinier, relatant avec précision avoir assisté à la remise par la secrétaire à M.
61372488cd580146774164a9
5 avril 2006
transfert de l'activité sur un autre établissement de l'entreprise ou du groupe ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait que le personnel technique travaillant au centre de production (chef de fabrication, magasinier
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00416
22 juin 2022
commerciale des pharmacies indépendantes exerçant sous l'enseigne Giphar ; qu'en déclarant la société Giphar coupable d'un fait de parasitisme à raison de l'utilisation par la seule pharmacie des Marronniers
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