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1 522 résultats pour « Masini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372176cd580146773f3f19

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

12235 du Code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mlle X... a été embauchée le 10 septembre 1985 en qualité de magasinière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01520

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

cariste est envisageable dès le 16 /09 » ; - le 30 septembre 2013, le même médecin a émis un avis d' « inaptitude à la reprise au poste de magasinier ; - le 30 septembre 2013, le même médecin a émis un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01283

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., engagé le 17 janvier 1994 par la société Cilomate transports en qualité de magasinier et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe logistique, a été élu délégué du personnel le 12 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200017

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Dans ces conditions, l'appel interjeté par la SARL Marina Di Sorbo est irrecevable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

affecté la salariée au poste d'employé commercial au service alimentaire ; qu'après avoir déclaré, le 17 avril 2014, la salariée inapte temporairement au poste d'employé de libre-service du commerce et magasinier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200909

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X..., salarié de la société Sapa building System Puget (la société) en qualité de magasinier cariste a été atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel dont le caractère professionnel a été reconnu

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f2

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

(Ille-et-Vilaine), 2 / de L'EURL "Hôtel Marina", dont le siège social est ... à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403166

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

l'arrêt attaqué (Agen, 2 novembre 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la Société basquaise d'exploitation et de gestion d'immeubles commerciaux (SBEGI) a acheté, à deux associés de la société Marina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02042

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[X] a été engagé en qualité de magasinier le 1er décembre 2008 par la société Roussillon freinage auto pièces.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01158

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[W] a été engagé en qualité d'aide magasinier à compter du 26 mai 1978 par la société SDAC devenue la société Keos [Localité 3] By Autosphère.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f564c

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Robert X..., comptable agréé, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de la société anonyme Massin, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406310

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Y..., de Me Blanc, avocat de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Massiani-Roquebert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

un Toit pour Tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Marinier

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c596eb

Cassation

16 novembre 1981

16 novembre 1981

LUNEAU" A DEPOSE LE 28 SEPTEMBRE 1976 LA MARQUE "MARINIER" SERVANT A DESIGNER DES VINS, QUE LA SOCIETE LUNEAU AYANT OPPOSE UNE FIN DE NON-RECEVOIR AUX INJONCTIONS DE LA SOCIETE "BESOMBES MOC-BARIL" QUI

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7d2

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

dans lesquelles elle avait été amenée à établir ces deux bons de livraison en émettant l'hypothèse qu'elle avait peut-être recopié pour gagner du temps les commandes sur ces bons, à la demande du magasinier

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Nathalie Y...ayant vu celle-ci tomber à ses pieds suite à l'altercation et ayant constaté qu'elle avait une joue vraiment rouge ; Que ce témoignage est confirmé par les déclarations de Monsieur A... magasinier

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd6

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

(Loire-atlantique), 4 / de la société Cigna France, compagnie d'assurances, dont le siège social est ... (8ème), venant aux droits de la société Saint- Paul Fire and Marine Assurance Company, défendeurs

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e39

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

E..., ancien magasinier, relatant avec précision avoir assisté à la remise par la secrétaire à M.

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CC

soc

61372488cd580146774164a9

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

transfert de l'activité sur un autre établissement de l'entreprise ou du groupe ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait que le personnel technique travaillant au centre de production (chef de fabrication, magasinier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00416

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

commerciale des pharmacies indépendantes exerçant sous l'enseigne Giphar ; qu'en déclarant la société Giphar coupable d'un fait de parasitisme à raison de l'utilisation par la seule pharmacie des Marronniers

Source officielle

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