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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50148
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[K] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[L] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51284
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[Y] [W], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la [3] et de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51277
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[G] [I], les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51275
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[Y] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51279
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[P] [N], les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [2], ès qualités de liquidateur de la société [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50768
22 juin 2022
22 juin 2022
[P] [V], Mme [T] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51157
13 septembre 2023
13 septembre 2023
[G] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51158
13 septembre 2023
13 septembre 2023
[F] [I], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'Agence de services et de paiement de Guyane, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51156
13 septembre 2023
13 septembre 2023
[K] [H], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T] [N], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient
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613720dacd580146773eeed3
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de MALZIEU FORAIN, mairie, Le Malzieu Forain (Lozère), agissant poursuites et diligences
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6137255ccd5801467741d0bd
3 février 1992
3 février 1992
cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SUNTJENS Mathieu
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61372109cd580146773f073e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Paris (17e), ..., pris tant en son nom personnel que représentant
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50986
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[Q] [S], les observations du cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [D] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51120
25 août 2021
25 août 2021
[D] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51124
25 août 2021
25 août 2021
[O] [G], Mme [Q] [G] [G], Mme [R] [G], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51125
25 août 2021
25 août 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50705
27 mai 2021
27 mai 2021
observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J] [F] et l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50809
9 juin 2021
9 juin 2021
[P] [X], agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de [I] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50977
16 juin 2021
16 juin 2021
[G] [L], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.
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