que la cité autonome/province de Buneos Aires, les provinces de Chubut, de Santa Cruz, Neuquen, Terra de Fuego etc¿) ; Sur la demande de mainlevée des saisies ; que la société NML CAPITAL Ltd ne fournit

Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.

Mathias Y..., domicilié [...] , 13°/ à M.

d'appel le jugement rendu par une juridiction du premier degré, un juge ne peut statuer en appel après avoir statué en première instance ; qu'en statuant comme elle la fait, composée d'un conseiller, Mme Mathieu

travail, dont le seul fait non justifié et non discuté qu'elle aurait initié une procédure contre ces mêmes employeurs ne suffit pas à faire douter de la crédibilité, … que le personnel de la cuisine, Mathieu

R...          , domicilié [...]                                                          , 19°/ à Mme Sylvie I..., domiciliée [...]                                             , 20°/ à Mme Mathilde J

Mathieu C..., demeurant ..., 9°/ Mlle Céline C..., demeurant ..., en leur qualité d'héritiers de Henriette C..., née Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel

illicite à l'intimité de la vie privée, la cour d'appel a également violé l'article 259-2 du Code civil, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que les termes

donc pas la rédaction d'un nouveau contrat ; que d'autre part, les appelants ne sont pas fondés à invoquer l'absence de l'agence immobilière dans le compromis ni le fait qu'elle n'ait pas mené à son terme

condamnées, chacune, à payer à la caisse la somme de 19 925 euros au titre du prêt ...et celle de 5 850 euros au titre du prêt ... et rejeté les autres demandes, alors, selon le moyen : 1° / qu'aux termes

seulement 3 heures pour une journée de repos ; que ce tableau n'est pas de nature à étayer la demande du salarié ; que de plus, dans un courrier daté du 24 mai 2001, le salarié écrit à l'employeur en ces termes

en déduit qu'elles n'ont effectué aucune recherche sérieuse et véritable ; que la lecture des réponses, sauf à constater qu'elles sont négatives, ne peuvent être qualifiées d'être faites dans des « termes

en valeur libre de bail ; aux termes des dispositions de l'article 480 du code de procédure civile, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une

employeur dans le but d'accéder rapidement aux plus hautes fonctions dans sa catégorie professionnelle et en soulignant même la perte que pouvait constituer pour son employeur sa mise à l'écart de telles

-Mathieu [...] entièrement responsable du préjudice subi par la SCI Développement du Parc de Cret de Mars et de l'AVOIR condamnée à payer la somme de 60 000 € de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE

(Hérault), 188) la société à responsabilité limitée SO.BA.DEM, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 198) la société anonyme Sodica A... des Canourgues

. ; que Sébastian, Mathias et Florian sont titulaires d'un livret « jeune » à hauteur de 11. 214 francs pour les deux aînés et de 10. 727 francs pour le troisième ; Qu'il apparaît que les époux X...

Lelion et Mathias, présidents de chambre, MM. Z... et Etienne, conseillers" et que mention de cette rectification a été portée sur l'arrêt rectifié ; que le pourvoi en cassation formé par M.