. ; or, comme l'indiquait le prévenu, lorsque la Mercédès 230 E, immatriculée... au nom de C...

Mohamed Y... n'a pas donné d'explication satisfaisante sur la réalité d'une communication téléphonique qu'il a donnée à un vendeur de voitures avec lequel il a tenté de négocier l'achat d'un véhicule Mercedes

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société d'études et d'édification Mercier

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bymycar Côte-d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée Mercedes-Benz

attaqué (Nîmes, 28 juin 1994), que le receveur principal des Impôts de Carpentras a poursuivi M. et Mme Y..., pour qu'ils soient déclarés solidairement responsables de la dette fiscale de la société Mercure

[X] [V], comme il l'a déclaré à l'AFP, a bien « consulté » Me [H] « avant de mettre la vidéo en ligne » le mercredi 12 février, mais il ne l'a jamais choisi dans aucune des procédures judiciaires le visant

celui qui a commis l'excès de vitesse constaté dans la mesure où il est indiqué au procès-verbal qu'il n'existait pas de voies adjacentes entre le lieu de contrôle et le lieu d'interception et que la Mercédes

suivants appartenant au condamné : sa maison d'habitation sis [...]              , la créance de 165 000 euros déposée auprès de l'office notarial de [...]     , ses véhicules BMW Z4 immatriculé [...], Mercedes

toute autre personne des charges suffisantes d'avoir commis un vol de ce matériel ou toute autre infraction pénale ; qu'aucun élément du dossier ne permet de déterminer la valeur réelle du fourgon Mercedes

rechercher la preuve des infractions à la loi pénale ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a relevé que « les services de police, après avoir localisé le lieu de stationnement du véhicule Mercedes

par l'établissement bancaire) qu'ainsi à cette date du 11 mars 2015, la partie saisie avait connaissance de ladite ordonnance de saisie de sommes portées à son compte bancaire ; que cette date du mercredi

Closerie Lourdes, déposées six jours avant la date prévue pour la clôture, en considérant que « le destinataire ne disposait en pratique que de deux jours ouvrables et demi pour y répondre, puisque le mercredi

Aussi merci Sylvie de me donner ton numéro de portable », et que c'est la salariée qui indiquait dans son message de 9h44 qu'elle souhaitait éviter une décision hâtive : « c'est préférable que tu me phones

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel de Limoges, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était : président : Daniel Mercier

[V] écrivait pour la société Gémie « merci pour votre offre M.

non la semaine civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant retenu que le chauffeur de la société transports X... n'a pas présenté les disques d'enregistrement des lundi 22, mardi 23, mercredi

réunions ; Qu'ils ajoutent qu'il utilisait le compte de sa mère pour déposer les chèques de clients et payer certains salariés et fournisseurs de la société, qu'il a financé l'achat d'un véhicule Mercedes

[U] ne travaillait pas uniquement du mercredi au samedi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3141-3 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant

[R] se bornait à affirmer que « le mercredi 04 septembre 2013 à 13h30, j'ai quitté mon poste de travail avec Mr [T] [S].

Dans les prochains jours vous recevrez un courrier de convocation à un entretien afin de prendre en compte vos explications des faits survenus en date du mercredi 14 septembre 2011 », dont il ne ressortait