DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif D'AVOIR déclaré prescrite l'action dirigée par la société Marionnaud à l'encontre de messieurs Marcel et Gérald X... ; AUX MOTIFS QU'il

; que Monsieur [X] [B], expert désigné, a déposé son rapport le 24 juillet 2013 en proposant une évaluation des 1.013 parts détenues par Monsieur [X] dans la SCP à la somme de 311.000 euros ; que Messieurs

de QUINTA INDUSTRIES, la somme de 3.500.000 € en mentionnant dans ces motifs qu'« il convient, dans ces conditions, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société QUINTA COMMUNICATIONS, Messieurs

Yves A...et Bernard B..., de Monsieur Joël C..., de Mesdames Carole D...et Magali E..., page 21, paragraphes 2, 3 et 4 Rejette les demandes de Mesdames Suzanne Y... et Aïcha Z..., Messieurs Yves A..

[C] et [W] [A] depuis, selon le cas, le 11 janvier ou le 24 mai 2002, ainsi que celles en paiement de la valeur réelle des parts transférées dirigées contre Messieurs [C] et [W] [A], AUX MOTIFS

mentionnée dans la demande susvisée, et développe en son article 2 la nature et le contenu des dispositions d'urbanisme applicables au terrain placé en zone IINA1 ; que la demande a été faite par Messieurs

il est possible de prévoir des dérogations à ce principe et que tel était précisément le cas en l'espèce où les deux protocoles d'accord signés le 7 mars 2014 entre Monsieur [Z] [R], d'une part, et Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné messieurs I..., sous astreinte de 100 € par jour de retard trois jours après la signification du présent arrêt et

une indemnité de licenciement de 11.908,81 et des dommages-intérêts pour rupture abusive à hauteur de 70.000 AUX MOTIFS QU'aux termes des lettres de rupture du 9 décembre 2004, il est reproché à Messieurs

en présence d'une clause compromissoire à moins que celle-ci ne soit manifestement nulle ou manifestement inapplicable ; qu'il résultait des termes de l'article 2 de la convention de garantie que Messieurs

du Crédit Immobilier de France, à voir libérer Messieurs A... et Z... de leurs engagements de caution de la SCI Le Petit Breuil et à les exonérer de toute obligation à l'égard de la Crédit Immobilier

Conseils pour la société Etude généalogique Jolivait Il est fait grief à l'arrêt attaqué, énonçant que la SARL ETUDE GENEALOGIQUE JOLIVALT, intervenue comme gérante d'affaires pour le compte de Messieurs

ET MERTENS "AGISSANT TANT EN LEUR NOM ET SOUS LEUR RESPONSABILITE PERSONNELLE QU'AU NOM D'UNE SARL "PIM" ENCORE A CONSTITUER" ONT ACHETE A MOULART, PAR ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 30 NOVEMBRE 1963, UN FONDS

cette procédure contradictoire, un appel est recevable ; mais que pour pouvoir faire appel, il faut avoir été partie au procès devant le premier juge ; qu'or, en première instance, l'adversaire de Messieurs

Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande tendant à condamner solidairement Messieurs Y... et Z... à libérer le passage sur

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Villa Durmar Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que Messieurs X... avaient droit au bénéfice

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR débouté le Comité d'entreprise LECASUD de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à Messieurs X... et Y... la somme de 700 € chacun au titre

Monsieur A... a les plans des terrains de Messieurs Y..., ainsi que les noms de tous les mitoyens.

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré mal fondée la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime présentée par Messieurs X... et Z... et ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil

successifs du fonds BP 15 pourront créer une ouverture dans le grillage séparatif et auront un droit de passage sur la parcelle BP 246 pour permettre l'accès à l'avenue... à Cagnes-sur-Mer, et condamné Messieurs