Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Michel X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ... et actuellement La Roussellerie, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef

Chollet, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Michel Y..., 2 / de Mme Y..., née Marianne X..., demeurant ensemble à Couret, Aspet (Haute-Garonne), 3 / de M.

Michel, Serge A..., 2 / Mme Chantal, Marie B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile)

Michel Serge A..., 2 / Mme Chantal Marie B... épouse A..., demeurant tous deux Bois de la Muette, 27600 Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (1re

Michel X..., 68/ de Mme Michel X..., demeurant tous deux La Division Leclerc, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Michel X..., demeurant ... aux oiseaux, Chevry II, 91190 Gif-sur-Yvette, 48 / M. Marcel XA..., 49 / Mme Ginette XX...

non-représentation d'enfant, faits commis les 17 août 2001, 15 et 29 septembre 2001, et 31 octobre 2001 ; "aux motifs que sur l'incident du 17 août 2001, le conseil de Claire X... soutient que Jean-Michel

Michel XP..., 136°/ Mme Denise AY..., épouse XP..., demeurant ensemble ..., 137°/ M. ZU..., François YI..., 138°/ Mme Martine E..., épouse Genez, demeurant ensemble ..., 139°/ M.

Z... demandait à Jean-Michel X... de lui restituer des plans de la maison, les devis des entreprises Tanguy, Queguiner, Queniec et Arcem, les factures de ces entreprises, des chéquiers, des documents administratifs

le "terrorisme de Michel Y..." ; que toujours selon Michel X... ce "terrorisme se serait manifesté de diverses façons puisque Michel Y... serait même allé jusqu'à mettre en cause son hygiène corporelle

mandataire liquidateur de la SARL GITEL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 novembre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Michel

Michel A..., demeurant ensemble ..., 3 / de l'Agence AID Service n° 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9, place de la République, 95130 Franconville, défendeurs à la cassation

(MICHEL) A 400 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, QUI A DIT QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT LUI INCOMBAIT POUR MOITIE, QUI A DECLARE A...

Michel X... et de M.