Y... et Z... ainsi que 19 autres défendeurs pour les voir condamner à leur payer une somme provisionnelle de 1 million de dollars en réparation des préjudices causés par leurs manoeuvres et pressions de

Détournement à Z... 80 millions pour le PS " ; puis d'un article intitulé " Qui a touché sur la vente forcée des hôtels de Z... ?

actionnaires de la société SIRENA et donc de la partie civile, au cours d'une assemblée générale de la société SIRENA du 3 avril 1990 ; que la partie civile qui s'était portée caution à concurrence de trois millions

fiscale qu'une société, victime de factures impayées par ses clients, récupère la TVA initialement versée au Trésor au titre de ces mêmes factures ; qu'il en résultait en l'espèce, compte tenu de dix millions

n'avait pour lui d'intérêt qu'en cas d'exploitation cumulative de la concession sur ces deux navires ; que la cour d'appel, qui constate que le déficit d'exploitation du navire Massalia était de vingt millions

débitrice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au SMARD la somme de un million

fondement de la concurrence déloyale par dénigrement des produits anti-rides Korff dont elle avait assuré la promotion ; Attendu que les sociétés Fabre font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à un million

contrat de travail et des modalités de rémunération qu'il comportait, la cour d'appel a relevé la passivité de l'intéressé lorsqu'au mois de juillet 1986 le chiffre d'affaires a dépassé le chiffre de 3 millions

Y... pour un montant de plus de 2 millions de francs étaient en fait destinés à soutenir abusivement la société Europort, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; que l'arrêt viole

pour assurer son essor ; qu'ainsi alors que dès 1995, le chiffre d'affaires de la société Girardeau était en baisse, la société Z... réalisait dès le début de son activité un chiffre d'affaires de 10 millions

X... que compte tenu de sa rémunération le niveau d'activités nouvelles qui était attendu de lui devait atteindre environ douze millions de francs, ne pouvait sans contradiction relever qu'il n'avait pas

proposé par elle et d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un passif de 33 millions

C... est mort ensuite, laissant une veuve et trois enfants, Bruno, Philippe et Véronique ; que Mme Colette Y... a donné mandat écrit au Cabinet Lance de vendre l'immeuble indivis au prix de quatre millions

sommes provisionnelles dues au Trésor public et suite aux notifications de redressement, qu'en l'espèce, la société avait fait l'objet de notification de redressement de sommes avoisinant les trois millions

Y... de n'avoir atteint, le 30 juin 1991, que le tiers de l'objectif de 3 millions de francs convenu pour cette date et que la société avait accepté de reporter au 15 septembre 1991 la date limite pour

X..., étaient en forte baisse ; qu'elle précisait à cet égard que le service auquel appartenait le salarié présentait un résultat d'exercice déficitaire pour 1993 de près d'un million de francs ; qu'en

juillet 1995 en contre partie du paiement de la valeur nominale des actions concernées à la même date sous astreinte de 200000 francs par jour de retard à compter du prononcé du jugement, -à lui payer 3 millions

1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2020), par contrat conclu le 8 février 2013 avec la Banque Centrale de la République Dominicaine (BCRD), la société [Z] [K] a été chargée d'imprimer 180 millions