le pourvoi formé par Mme veuve Paul A..., demeurant chez Mme Y... à Saint-Geniès des Mourgues (Hérault), Les Mourguettes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère Chambre-section D), au profit de la Fédération nationale de la mutualité française, (

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Breger Sud, société anonyme, dont le siège

Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative de vinification de Tournissan, dont le siège social est à Lagrasse (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier

unique du pourvoi n° Q 03-60.492, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat FO de la mutualité sociale agricole de l'Hérault fait grief au jugement attaqué (Montpellier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2001) de rejeter sa demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la cour d'appel

licencié pour motif économique le 5 août 1998 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpelllier

Préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré cessible le local cadastré Section I n° [Cadastre 2] appartenant à la société Selectinvest 1, que cette dernière a déféré à la censure du tribunal administratif de Montreuil

travail en raison du défaut de paiement de ses heures supplémentaires pour la période d'août 1999 à novembre 2001 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

volés constituent juridiquement un seul et même fait, les qualifications de vol et le recel étant exclusives l'une de l'autre ; que les trois prévenus ayant été condamnés par arrêt de la cour de Montpellier

les explications fournies par le prévenu ne sauraient être retenues ; " aux motifs que la recherche spécifique concernant une éventuelle surchaptalisation réalisée par les deux laboratoires de Montpellier

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du

Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de : 1°/ le Centre

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Sauramps, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi N° U 95-70.202 formé par la Commune de Montreuil-sous-Bois, représentée par

directeur général, a été licencié pour faute grave le 25 avril 2000 ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° E 02-45.598 : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt interprétatif attaqué (Montpellier

2°/ Mme [E] [J], épouse [I], tous domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 19-26.215 contre l'ordonnance rendue le 7 novembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier

venant aux droits de la Safer Languedoc Roussillon , société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-24.570 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier