réelles au sol, mais faisait valoir que le premier juge avait interverti les bâtiments, l'écurie comportant un étage à usage de grange à foin tandis que le hangar ne comporte qu'une mezzanine en sous-pente

part, que, pour les débouter de leur demande, la cour d'appel a considéré à la fois, qu'en toute hypothèse, ils ne démontraient pas avoir ignoré les fausses facturations alléguées, tout laissant à penser

alors, selon les moyens, que la rupture du contrat de travail n'est jamais intervenue, qu'il n'a jamais été dans l'intention de l'employeur de licencier le salarié, que, d'ailleurs, ce dernier n'a pas pensé

collective nationale exploitation cinématographique; alors, enfin, qu'en relevant, pour refuser toute valeur aux tableaux comparatifs des entrées des deux salles de 1985 à 1994, qu'il y avait lieu de penser

Socphipard ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant qu'il y avait tout lieu de penser

que le créancier qui introduit la procédure de saisie-attribution a la charge de démontrer l'existence d'une créance liquide et exigible ; qu'en considérant, au vu d'une fiche comptable laissant à penser

pas mineur, l'arrêt retient que, si les documents d'état civil produits constituent un indice de minorité et si l'évaluation réalisée en octobre 2018 indique que la posture d'ensemble laisse plutôt penser

syndicat qui l'avait désigné n'est pas reconnu représentatif dans l'entreprise aux élections professionnelles suivant sa désignation, le salarié qui exerçait le mandat de représentant de section syndicale perd

La demande est ainsi formulée : « La mesure éducative qualifiée de "placement éducatif à domicile PEAD" et également dénommé dans l'Allier SAPMN (Service d'accompagnement progressif en Milieu Naturel

[L], juriste fonctionnaire à la mairie de [Localité 1], a déclaré à l'audience « je pense que [P] et [D] ont pu orienter, qu'ils ont pu manquer de neutralité.

des locaux loués et en paiement d'une amende civile, alors « que constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes ; qu'un local à usage d'habitation ne perd

Le premier moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir relaxé le prévenu, aux motifs que l'élément intentionnel du délit de violences faisait défaut, aucun élément du dossier ne pouvant donner à penser que

lui-même d'une altération significative des facultés mentales de son auteur et reprenait l'idée exprimée en 1993 de créer une maison d'accueil pour 5 à 10 enfants, ce qui militait pour une continuité de pensée

l'accusé, aphasique, devenu incapable de compréhension suivie et de concentration, la cour d'assises n'a pu légalement rejeter la demande de renvoi en se référant à d'anciennes expertises donnant à penser

[G] afin qu'il ne perde pas le bénéfice du double degré de juridiction, alors « que la CIVI n'est tenue de relever le requérant de la forclusion que lorsqu'il justifie avoir subi une aggravation de son

pour abandon de poste et insubordination, la cour d'appel a violé l'article L. 4624-1 du code du travail ; 3°/ que le droit de retrait peut être exercé lorsque le salarié a un motif raisonnable de penser

paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Getec fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résolution des ventes alors, selon le moyen : 1°/ que l'acquéreur perd

délit de construction sans permis suppose la constatation par les juges du fond de la violation en connaissance de cause de cette formalité légale ; que Carlos Y... faisait ainsi valoir qu'il avait pensé

propres que le curriculum vitae de l'intéressé, avec deux enquêtes ou poursuites pour des faits similaires en 1951, selon son ex-épouse et en 1977 selon ses propres déclarations aux psychiatres, laisse à penser

d'informer entreprise ; "aux motifs que la lecture de la plainte d'Eric X..., comme celle de divers documents rédigés par lui et adressés au magistrat instructeur, fait apparaître qu'il vise en fait des pensées