X..., engagé en qualité d'ingénieur en organisation et gestion de production industrielle par l'ADEPA, pour son antenne de Pont-à-Mousson, en 1989, a été mis à pied le 13 mars 1992, pour avoir fait une

de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Joseph X... a édifié, sans autorisation préalable, courant 1995 et 1996, un cabanon et un chalet en bois, sur sa propriété, à Couilly-Pont-aux-Dames

un salaire forfaitaire ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de primes de vacances et de fin d'année, du 1er mai, de jours fériés, de dimanches travaillés, de "ponts

Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.

X..., engagé le 19 août 1976 par la société Nord Pêcheries en qualité de second de pont ayant exercé différentes fonctions sur plusieurs chalutiers et en dernier lieu celle de patron de pêche sur le chalutier

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Le Pont

premiers juges contre le demandeur au profit de l'ANAH pour une somme globale de 1 054 948 francs ; "aux motifs que la prévention reprochait expressément au demandeur de s'être, à Lyon, au Puy, à Pont-de-Vaux

ainsi sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 1134 et 1325 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'ayant constaté que les salariés ont été informés deux jours avant le pont

l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle qui est utilisée, que cela s'est très bien passé pour les autres parties du pont

ayant traité ce dossier, selon lesquels la mention de cette année modèle fausse a été apposée à la demande expresse du représentant de la société Alliance pour bénéficier des dispositions de la "loi Pons

], [Localité 3], agissant en qualité d'héritière de [Z] [R], 4°/ Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], agissant en qualité d'héritière de [Z] [R], 5°/ à la SCP [Z] [R] et Danièle Ponce

Daeschler, faisant fonction de président et de Pons et Verdeil conseillers ; que ces mentions suffisent à établir que M.

compagnie Apéritrice, ... le Pont, 22 / de la compagnie Le Continent, 23 / de la compagnie d'assurances Guardian, ayant toutes deux leur siège ... le Pont, 24 / de la compagnie d'assurances

mêmes fonctions d'encadrement de haut niveau et une activité de direction dans le même secteur géographique, alors qu'elle avait relevé qu'antérieurement à la fusion, il était directeur Asie chair et ponte

de l'accident, et notamment qu'il s'agissait de l'entrée dans un village, caractérisée par l'étroitesse de la voie de circulation qui se rétrécit et marque une courbe, ainsi que par la présence de ce pont

journaux, mais également à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que l'arrêté préfectoral du 10 juin 1988 autorise Jean-Yves Y... à agrandir son élevage porcin dont l'effectif sera de 3 444 porcs

le séchage étant réalisé dans les locaux de l'entreprise, de même que le hachage gros, démontrant ainsi que la technique de fabrication propre au saucisson de montagne était respectée, la viande de porc

arguments développés par la défense concernant quelques détails donnés par l'enfant qui ne correspondaient pas ou d'autres détails qu'il aurait dû voir et qu'il n'a pas vu, comme sa malformation au pouce