Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.

La Cession se fera à un prix égal au prix de souscription ou d'achat des parts concernées augmenté d'un intérêt de 4 % l'an, capitalisés, calculé pour la première et la dernière années pro rata temporis

côtes françaises, touchant les côtes vendéennes au moment où celles-ci connaissaient une pleine mer de vives eaux d'équinoxe, que la concomitance d'une forte dépression atmosphérique, de très fortes rafales

d'Aurélie E... attestent de la violence de la scène de crime laquelle constitue une véritable exécution au cours de laquelle Aurélie E... a été mortellement blessée ; que les vingt-quatre tirs tirés en rafale

pourvoi n° B 11-28.979, pour partie rédigés en termes identiques ou similaires, réunis : Attendu que la société Mc Donald's, les sociétés Gral, Gyp, KRS, JLR, La Pommeraie, La Roseraie, MPM, MDS, PMG, Rafal

la commercialisation des produits des fournisseurs et visés dans les accords de partenariat conclus en décembre 2005 et février 2006 par la société Carrefour hypermarchés avec les sociétés La Bresse, Rana

pas dû à la fragilité de la construction, celle-ci pouvant résister à une force de vente de 100km/h ; qu'un certificat d'intempérie du 10 novembre 2009 émanant de METEO France fait état de violentes rafales

adjoint le concours, a relevé que lors du fonctionnement de la machine, des grains de raisin tombent régulièrement par terre, des brins de sarments de 1 à 4 entrenoeuds étant évacués après triage et des rafles

Il a quitté l'entreprise le 20 décembre 2014 et il devra donc recevoir cette prime, pro rata temporis, à hauteur de 1 220,26 € » ; 1.

[B] pécuniairement redevable de vingt-huit amendes pour excès de vitesse ; "aux motifs propres qu'il est constant que vingt-huit excès de vitesse ont été relevés par les contrôles radar automatiques

ont créé l'ARRCO le 8 décembre 1961 par l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire ; que les agents contractuels de droit public ne cotisent ni à l'ARRCO ni à l'AGIRC mais à la RAFP

chantiers, avoir passé beaucoup de temps à lui montrer et à lui expliquer le travail à réaliser, constaté néanmoins que celui-ci n'avait pas été bien fait ; qu'il expose ainsi que lors du déplacement d'un radar

Raffi E..., propriétaire du lot n 451, 98 / de M. Pierre CQ..., propriétaire du lot n 458, 99 / de M. Georges, François GZ..., propriétaire du lot n 460, 100 / de M. FF...

paie du mois de décembre montre que le 13 ème mois est calculé sur le seul salaire de base ; Considérant qu'en 2012, le salaire de base mensuel est de 6 834 euros ; que le rappel de 13ème mois pro rata

2006 pour la construction Prado verte et, faisant ressortir pour les sociétés Eugelec et S2P des non finitions, des fuites d'eau sur compteur, certains spots hors d'usage et des mauvais réglages des radars

Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que pro rata temporis... " Elle représente, calculée sur

Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que pro rata temporis... " Elle représente, calculée sur

derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata

antérieure à la fixation des dommages-intérêts doit être lié à la faute commise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la société Natio Energie à payer des dommages-intérêts à la société Endel, en raparation

en nature, par compensation avec le montant des prestations de services effectuées par l'entreprise [Personne physico-morale 1] au titre du traitement des sous-produits de vinification (marcs, rafles