Saint-Jacques (Ile-et-Vilaine), 3°) Mme Marie-Paule X..., demeurant ...

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société des Comédiens

Jean-Jacques X..., demeurant ... (Hérault), défendeur à la cassation ; M.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME LE PARISIEN LIBERE, ENTREPRISE DE PRESSE, A PAYER DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE CONGES PAYES ET DE LICENCIEMENT A JACQUES

DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Xavier X... de Y... et Jacques

Jacques B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

société ETO BRICOMARCHE, dont le siège est à Yvetot (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1984, par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant à Moulon, 33420 Branne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Jacques A..., demeurant ... (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette X..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., secteur

Jacques A..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Liliane B..., 2°/ à Mme Corinne A... épouse C..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Patricia A..., domiciliée

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

Z... au sein de la sucrerie, il a travaillé au sein du secteur Ateliers, les personnels de ce secteur avait la charge de la remise en état des pompes et de la préparation des interventions électriques

Jean-Jacques K..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. Paul, Marie C..., demeurant ...

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

Jacques, - X...

E... en date du 10 juin 2014, constitue un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, dont Sylvie Z..., D... A... et Q...

Y... a pour fondement juridiques les articles 872 et 873 du code de procédure civile, encore que la demande n'est pas expliquée sur le premier de ces textes ; que la demande faite par Jacques Y... tend