C... , 2°/ Mme Karima X..., 3°/ Mme Sara X..., domiciliées [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel

parties, du rapport de Monsieur Z..., expert désigné en application de l'article 255 du code civil par le juge conciliateur et daté du 22 novembre 2010 et des déclarations sur l'honneur établies par chaque

cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle générale française accidents "MGFA", dont le siège est au Mans (Sarthe

René XJ..., demeurant ... à Saran (Loiret), 15 ) M. Michel XE..., demeurant ..., 16 ) M.

Varen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) les Mutuelles du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

cotisations à 6,16 % pour l'exercice 2013 et pour l'exercice 2014 au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour son établissement de Sablé sur Sarthe

taux de cotisations pour l'exercice 2013 et pour l'exercice 2014 au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour son établissement de Sablé sur Sarthe

[L] n'a pas changé de logement, a continué de percevoir l'indemnité de logement et a été confirmé dans ses fonctions de directeur de la région Nord-Est Maine-et-Loire et Sud Sarthe ; attaques

modalités de versement de la prime de saison » ; qu'elle a remis à chacun des salariés une annexe au contrat de travail relatif à l'attribution d'une prime indexée sur la réalisation d'objectifs fixés pour chaque

.) ; que l'article 9 du code de procédure civile rappelle qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que parmi les 11 pièces produites

exemple à Jean-Claude X... qu'au cours d'un entretien du 19 septembre précédent, celui-ci "av(ait) fait état d'une profonde lassitude dans (sa) mission, d'une grande fatigue à parcourir des kilomètres chaque

Marcel ZX..., demeurant ... à Saint-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), 488/ M. Charles ZA..., demeurant Résidence du Parc, 57, rue P.V. Couturier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 498/ M.

dans le prolongement des mesures conservatoires nouvellement réalisées entre les mains de la société Amazon FR Logistique, prise en ses quatre centres de distribution respectivement situés à Sevrey, Saran

la Loire; qu'en effet, aux termes de cette décision, la cour énonce: "Attendu qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment des enquêtes administratives effectuées par la caisse primaire de la Sarthe

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

salarié et l'unique modification intervenue par avenant, qui a en outre maintenu l'essentiel de son secteur constitué des 5 départements bretons auxquels s'ajoutent le Maine et Loire la Mayenne et la Sarthe

Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Sarah

René YJ..., demeurant et domicilié à Coulonges-sur-Sarthe (Orne), zone industrielle, 12 / M. Guy, Pierre Z..., demeurant et domicilié à Lambersart (Nord), ..., 13 / M.

Selon ce texte, le prix de chaque fermage est établi en fonction, notamment, de la durée du bail, compte tenu d'une éventuelle clause de reprise en cours de bail, de l'état et de l'importance des bâtiments

La clause de mobilité a été reproduite sans changement. Les avenants ultérieurs n'ont concerné que la part variable de la rémunération de M. J....