M... puis la société Sarthe mandataire, en la personne de M. H..., étant successivement désignés liquidateurs.

F... puis la société Sarthe mandataire, en la personne de M. T..., étant successivement désignés liquidateurs.

visite et des saisies dans des locaux et dépendances situés [...] ) susceptibles d'être occupés par la SCI Green Rueil, les sociétés Unilever France (la société Unilever), Bestfoods France Industries, Saphir

des pharmaciens au tribunal de grande instance de Montpellier le 30 juillet 1998, Joseph Z..., Daniel X... et Peter Y..., respectivement dirigeants de la société Floralpina, dont le siège est dans la Sarthe

. ; que cette attribution a été publiée à la Conservation des hypothèques de Lons-Le-Saunier le 28 juin 1973, à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 juin 1972; que Mme B... a, par exploits du 19 décembre

PROMAG, en charge du développement des activités nautiques de voile dans la ville de Gruissan, ont installé, au bord d'un étang, sur la plage, un tremplin, composé d'un plan incliné, pour effectuer des sauts

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Lons-le-Saunier / Rouget de Lisle, qui avait consenti deux prêts à la société Le Fournil

Lons-le-Saulnier, 2°) Madame Anne X..., née Y..., demeurant ...

société Prunier, société anonyme, dont le siège est 72160 Connerre, 16 / la société Rillettes Saussereau, société anonyme, dont le siège est 72160 Connerre, 17 / la société Charcuterie du Terroir sarthois

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1968, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LUZ-SAINT-SAUVEUR, DE PARCELLES APPARTENANT A FOURNOU ET SABATHIER

frappé de pourvoi vise une demande de mise en liberté adressée le 12 septembre 1988 au juge d'instruction de Vesoul, alors que cette requête avait été transmise au magistrat instructeur de Lons-le-Saulnier

mai 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Pôle de recouvrement spécialisé des Landes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Saulnier-Ponroy

X... a rappelé que la MAAF n'avait jamais protesté contre les dessins satiriques affichés depuis plusieurs années par M.

perte de chance d'éviter que sa chute ait eu des conséquences moins graves ; qu'en effet, ni la présence de tapis plus efficaces, ni celle d'une personne pour aider la gymnaste à la réception de son saut

Entreprise; que l'utilisation d'une substance explosive pour détruire l'immeuble constitue en elle même un moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes même s'il avait été prévu de faire sauter

B... lors de la réalisation d'autres oeuvres, et que les défauts dans la découpe de bordure se retrouvent à l'identique dans d'autres tableaux, défaut s'expliquant par l'utilisation d'une scie sauteuse

indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame de scie sauteuse

dont le siège est à Septmoncel (Jura), en cassation de deux ordonnances rendues les 8 septembre 1986 et 25 novembre 1988 par le juge de l'expropriation du département du Jura, siégeant à Lons-le-Saulnier