, ce qui explique que tous les salariés n'ont pas signé le même jour puisqu'ils travaillaient en 3 x 8 ; que cette affirmation est confirmée par le témoignage de Claude B...

Z... a toujours soutenu qu'il n'avait pas signé les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan de cession (voir l'arrêt attaqué, page 5, alinéa 1) ; que, pour sa part, Mme A... s'est, sur ce point,

2009, assigné la société coopérative agricole de vinification Les Vins de Roquebrun (la société Les Vins de Roquebrun) en contrefaçon de cette marque, pour avoir apposé sur des bouteilles de vin le signe

B..., se prévalant d'un acte sous seing privé du 21 décembre 1964, dans lequel les époux Y... déclaraient avoir reçu de l'intéressé le prix de vente d'un immeuble, être prêts à signer les actes définitifs

, Mme X... a été licenciée par lettre du 13 avril 1993, le motif de licenciement étant énoncé en ces termes : "Par courrier en date du 25 mars 1993, nous vous avons demandé de nous retourner, dûment signé

X... n'ayant pas retourné signé le nouveau contrat, la société Ford France l'a mis en demeure de le faire le 27 décembre 1985 en l'avisant qu'elle résiliait, en tout état de cause, le contrat à sa date

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Signes

, et c'est lui qui a signé le contrat de location ; c'est toujours lui qui a résilié le bail en janvier 1998 ; le projet de contrat d'assurance des locaux a été envoyé à son épouse en qualité de gérante

V... s'était mis dans une situation différente de ses collègues en refusant de signer l'avenant relatif à la démarche « Acteur », qu'il ne pouvait prétendre à un suivi identique ou revendiquer les mêmes

.) ; qu'à cette déclaration se trouve annexée une liste descriptive des objets mobiliers signée en marge par Eliane Z...(...) ; que sur simple demande de Sylvie X..., Eliane Z...devait restituer à celle-ci

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des rappels de salaires, alors, selon le moyen, que l'employeur produit la copie certes non signée

X... et Mme Y... ont signé un "protocole d'accord" ayant pour objet de mettre fin aux différends les opposant tant en ce qui concerne le partage de la communauté que la liquidation de la société "Vêtements

X... disposait de droits égaux aux siens sur la SCI ; qu'il s'ensuit que, de nouveau, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt qui, pour vérifier si

normaux (et non au milieu d'un ticket correspondant à une erreur de saisie) et effectués sous un code rayon et non en lecture optique d'un code barre article, les remboursements d'avoirs clients non signés

par la SARL la Provençale; que la société Castel et Fromaget ne pouvait donc se prévaloir de la clause du contrat signé à sa demande postérieurement à l'accident et mettant la sécurité à la charge du

société Master), la société Italica SPA (la société Italica) a déclaré une créance qui a été contestée par le représentant des créanciers, Mme X..., au motif que la déclaration de créance n'était pas signée

Fossier, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, il s'avère que l'arrêt est néanmoins signé par Mme Bressoulaly, présidente, et ce nonobstant les dispositions de l'article 486 du Code

pas été signés de la main de M.