Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige

Stéphane Y..., domicilié [...]                                      , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation

Stéphane Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à M.

action est recevable dès lors que la prescription n'a pu courir qu'à compter de la date à laquelle le caractère professionnel de la seconde pathologie constituée par l'aggravation de la surdité due au maintien

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société

Stéphane Y..., domicilié chez Mme Marie-Hélène Z...[...]                          , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant

ainsi, alors qu'elle relevait que le salarié ne contestait pas avoir tenu des propos injurieux et menaçants à un client de l'entreprise, de sorte que ces faits étaient de nature à rendre impossible le maintien

Stéphane ZZ..., demeurant ..., 67°/ M.

D... ne justifient pas en quoi le maintien sous écoute de la cabine utilisée par M.

des centres commerciaux et la société Espace plus Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que la résiliation judiciaire des contrats de travail de Monsieur Fabien X... et de Monsieur Stéphane

été à l'origine du contrôle qui a permis de constater l'ensemble des autres faits fautifs que par un courrier à lui adressé le 29 septembre 2006, et, réceptionné le 2 octobre 2006, émis par Monsieur Stéphane

dit justifié le licenciement pour faute grave de mademoiselle X..., salariée ; AUX MOTIFS QU'il est reproché à mademoiselle Evelyne X... dans la lettre de licenciement d'avoir :- le 8 janvier au matin

d'un ensemble de fait imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Stéphane, H...

. ; que par mail du 06 novembre 2006 signé du manager des ventes et supérieur hiérarchique, Stéphane Y..., la S.A.S.

regard des articles 1134, 1202 et 1690 du code civil ; Mais attendu que la convention qui a pour objet l'organisation de la société commerciale en transférant son contrôle ou en en garantissant le maintien

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Stéphane X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LCCDC, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant

en 1996, 59 145 francs en 1997, 59 828 francs en 1998 et 60 660 francs en 1999 (pièces n° 2a, 3, 4, 5, 6a) et qu'au titre de 1997, il a été également déclaré 18 792 francs de pension perçue par Stéphane