départ, ils n'ont en aucun cas pu se rendre compte de l'importance de l'arrosage et de la modification de l'état du terrain qui en est advenue ; que Philippe Y..., le pilote français, déclare avoir vu la tonne

que l'installation dans son ensemble serait inapte à fonctionner, dès lors que depuis la mise en production industrielle, la gravière avait pu réaliser une production importante de plus de 900 000 tonnes

en abus de doit de résiliation unilatérale de cette autorisation, comme elle y était invitée par la société PCS Lyon qui faisait valoir la présence en France, à cette date, d'un stock de plus de 130 tonnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Petite Tonille, société civile, dont le siège est Marais

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Interstaff, dont le siège social est sis ..., 2°/ la société Tonimm

X..., administrateur judiciaire de la société de Tonge, en redressement judiciaire, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Paris, 13 février 2004, rectifié

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Toulouse, 20 février 2014), que la SCI Toon's

sur un chantier de construction d'un pont, confié à la société X... et Compagnie (X...), un salarié de celle-ci est décédé à la suite de l'effondrement de la structure métallique, pesant environ 4 tonnes

Nîmes, 24 novembre 2005), que par lettre du 10 janvier 2000, la société Lafont entreprise s'est engagée envers la société MSBD à mettre en fosse deux cuves béton d'un poids maximum de soixante-trois tonnes

concentration d'arsenic vingt cinq fois supérieure à celle des sols non contaminés, et, le 24 janvier 1996, constaté la présence, dans une cuve auparavant utilisée pour stocker l'acide sulfurique, de 80 tonnes

ont porté les contrôles, la cour d'appel, après avoir écarté l'exception de nullité de la citation prise de l'inexactitude de la date des faits poursuivis, relève que le prévenu a vendu près de 123 tonnes

consistaient à sortir les poubelles de l'ensemble de l'immeuble six fois par semaine, à assurer la surveillance du chauffage central, à déblayer la neige, à ramasser les feuilles mortes et à assurer la tonte

La société Tosi Galinat Barandas (le séquestre) a été constituée en qualité de séquestre amiable. 4.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Tonic, les conclusions de M.

; qu'en conséquence, sera retenue la valeur de la tonne indiquée par la société Villepeau dans la déclaration de créance précitée ; que le préjudice subi est fixé à (436 tonnes X 60 euros) = 26 160 euros

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANTENNES TONNA (AT), PRETENDANT QUE LAVAL, INSTALLATEUR D'ANTENNES DE TELEVISION, A QUI, PAR CONTRAT DU 3 FEVRIER 1967, ELLE AVAIT

dans l'étendue de ses droits antérieurs ; qu'il en résulte encore moins que la Société BIL TOKI serait sans droit ; que le but frauduleux poursuivi par la Société BIL TOKI lors de ce dépôt est une pétition

2007 - prix payé : 120,62 euros la tonne, ainsi qu'un imprimé intitulé : Réponse « couverture tonnage en vente à prix ferme », que M.

en 2006, 21.626 tonnes en 2007, 22.291 tonnes en 2008, 14.463 tonnes en 2009, 23.400 tonnes en 2010, 27.890 tonnes en 2011, - le chiffre d'affaires de la production vendue s'est élevé à 19.977.000 euros

(cf. arrêt attaqué, p. 5, 3e considérant) ; que "par ailleurs, cet homme a indiqué que "concernant la station d'épuration, entre guillemets, nous pompions après flottaison et floculation, environ 1 tonne