CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M.

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Produits de santé sélectionnés (SPSS) , estimant que le kit de décoration de voiture de mariés

de la même chambre de l'instruction, en date du même jour, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité de présentation de comptes infidèles, a rejeté sa requête en annulation de pièces

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle M.

la prescription de l'action en paiement du Crédit agricole ; que la cour venant de statuer sur cet argumentaire par arrêt du 12 mai 2016, le litige a nécessairement évolué et cette évolution justifie une

opposable à la société Spie Batignolles Ouest, venant aux droits de la société MAB Construction, la décision de la CPAM du Finistère de reconnaître l'accident du travail survenu à M.

André Q..., Justin, Marie, demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 10 / de M.

X..., Julien de Y... de D..., demeurant à Rocquemont, Crépy-en-Valois (Oise), 2 ) Mme A..., Marie de Y... de D..., demeurant à Paris (16e), ..., 3 ) Mme Marie-Cécile de Y... de D..., demeurant à

Telspace, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.

janvier 2006 et constaté que ces éléments n'étaient pas contredits par les pièces soumises à son examen, la cour d'appel, qui a motivé sa décision, en a, à bon droit, déduit que Mmes Eliane et Jeanine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pierre investissement venant aux droits de Gaston

juillet 2011, arrêts n° 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467 et 468), que la société Grimaud logistique (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidations judiciaires les 11 décembre 2002 et 5 mars

Edmond, 1 ) les deux premiers, contre l'arrêt n° 94/00505 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour faux

Donne acte à la société Honeywell matériaux de friction du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et la société Valéo, venant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Casden banque populaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

2016, a été signé le 11 mars 2016 ; - que par délibération du 17 mars 2016, la communauté d'agglomération Amiens Métropole a décidé de confier la réalisation de la ZAC Gare la Vallée à la SPL Amiens développement

assurances IARD, la société Axa assurances IARD, venant aux droits de la compagnie Drouot, la société Axa assurances IARD, venant aux droits de la compagnie AGP ont formé, par un mémoire déposé au greffe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie A..., demeurant ...