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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372326cd580146774060c8
19 novembre 1998
la préfecture des Yvelines, Direction de l'administration générale, bureau des Etrangers, ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 28 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles
soc
61372663cd580146774252b1
4 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles
61372664cd58014677425379
10 mai 2001
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Imprimerie Durand, société anonyme
61372200cd580146773f9675
7 décembre 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Pharmuka, société anonyme dont le siège social est ... à
61372269cd580146773fcbac
23 mai 1995
Jacques X..., demeurant 3, rue du Bois Mouraie à Oinville-sur-Montcient (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de
613721ddcd580146773f8450
22 septembre 1993
Bouabdallah X..., demeurant à Mantes La Jolie (Yvelines), Magnanville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie
6137229ecd580146773ff36d
7 février 1996
Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de Mme Jeanine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
61372349cd58014677407d15
14 avril 1999
Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Intelsys, société anonyme, dont le siège est .
613722dccd58014677402664
26 mars 1997
formé par l'association de l'Oeuvre municipale des centres de vacances et de loisirs de Vernouillet (OMCVL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles
61372256cd580146773fc250
4 janvier 1995
(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Bricomarché, dont le siège est ...
civ1
éposé au greffe le 18 avril 2001, M. X... a repris l'instancec/Mlle A
613723f8cd58014677410956
5 février 2002
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile section A), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de M.
613723ffcd58014677410ebe
6 mai 2003
d'Evecquemont en exécution de leurs obligations ; qu'ils ont été déboutés ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, lequel est préalable : Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Versailles
613723decd5801467740f360
25 mars 2003
Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Le Bréau Habitat fait grief à l'arrêt (Versailles
6137244dcd58014677414612
27 octobre 2004
arrêt et tirés principalement d'une violation ou d'un défaut de base légale au regard des articles L. 120-4, L. 436-1 et L. 436-3 du Code du travail, la société Azur net fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
civ3
61372474cd58014677415a55
9 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles
ECLI:FR:CCASS:2024:C200917
10 octobre 2024
l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que s'il est dirigeant de société et expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d'appel de Versailles
ECLI:FR:CCASS:2025:C315008
20 mars 2025
Demande d'avis n°E 25-70.001 Juridiction : la cour d'appel de Versailles VL6 Avis du 20 mars 2025 n° 15008 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
6137248ccd58014677416693
4 janvier 2006
un comportement anormal et avait été l'instrument du dommage subi par Mlle X..., du simple fait qu'elle était restée fermée lorsque celle-ci s'en était approchée, en raison du fait qu'elle était verrouillée
60794def9ba5988459c48be3
13 décembre 2005
condamnation de l'Etat à raison du fonctionnement défectueux de la commission de surendettement des Yvelines ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
6137268fcd580146774268a5
11 juillet 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2000), ayant prononcé le divorce des époux X...
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