Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Saint-Romain ambulances, l'action a été reprise par la société Catherine Vincent

X... a cessé d'envoyer d'autres arrêts de travail et que la société BRINK'S n'a pas saisi le médecin du travail afin qu'il le convoque pour une visite médicale de reprise et qu'une telle visite n'a pas

que l'employeur n'a pas été régulièrement averti, en temps utile, de la tenue de la première visite de reprise, ni cet examen, ni la seconde visite médicale de reprise ne lui sont opposables ; Que, dès

Sur l'absence de convocation à une visite de reprise, la société Air France constate que la salariée a été convoquée devant le CEMA, en charge d'apprécier son aptitude à la reprise d'une activité vol,

AUX MOTIFS QUE qu'à l'issue de deux visites médicales en date des 19/07/2005 et 2/08/2005, Madame Y..., médecin du travail, a conclu le 2/08/2005 à l' inaptitude définitive de Madame X... au poste ouvrière

qui retrace l'ensemble des visites médicales effectuées par la médecine du travail que : - elle n'a pas subi de visite médicale de reprise à l'issue de l'arrêt de travail du 13/ 7/ 2004 au 8/ 01/ 2005

médicale de reprise pour mettre fin à la suspension du contrat de travail, qu'en conséquence le fait de ne pas avoir repris le travail à l'issue de l'expiration de l'arrêt de travail et à la demande de

, que cette situation a généré une nouvelle rechute le 20 octobre 2011, qu'elle n'a repris ses fonctions à temps plein que le 4 février 2013 après la visite du médecin du travail dans l'

Qu'ils ont en effet prétendu que les visiteurs médicaux de la S.A.S.

France ; que, saisi sur requête de Mme X..., le juge aux affaires familiales a, par ordonnance de non-conciliation du 10 juin 2010, fixé la résidence des enfants chez le père et organisé le droit de visite

l'inaptitude du salarié peut être déclarée par le médecin du travail (double visite, visite de préreprise suivie d'une visite de reprise, visite unique avec constatation de ''danger immédiat'') ne dispense

ALORS QUE constituent des visites de reprise conformément aux dispositions des articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail la première visite médicale qualifiée de visite de reprise par le médecin

L'article R 4624-21 du code de travail dans sa rédaction applicable aux faits de la cause, imposait une visite de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins 21 jours pour

salarié n'avait jamais demandé à reprendre son travail ni repris celui-ci, de sorte que la visite intervenue avant toute reprise constituait seulement une visite de pré-reprise, la cour d'appel a privé

A... qui a été amené à intervenir à plusieurs reprises et a constaté que la santé de Mme Z... s'était dégradée ; que l'état de stress post-traumatique de la partie civile est en outre médicalement constaté

Toute latitude sera laissée au service en charge de la médiatisation du droit de visite en ce qui concerne la durée, étant précisé toutefois qu'il s'agit d'un droit de visite devant être majoritairement

sollicitée par la Société Etablissements CATHERINEAU ; ALORS QUE l'initiative de la seconde visite de reprise repose sur les seules épaules de l'employeur qui doit la mettre en oeuvre ; que, par suite

; que seule la visite de reprise réalisée par le médecin du travail à l'issue des deux examens médicaux précités met fin à la période de suspension du contrat de travail ; que selon l'article L. 1226-

médicale d'aptitude, conforme, serait étrangère à la reprise par son successeur ; QU'elle n'a pas diligenté la mise en oeuvre d'une telle visite en temps et heure avant la date du transfert du marché

a refusé de se rendre à la visite médicale de reprise sans qu'elle n'invoque un quelconque empêchement médical ou de santé qui aurait justifié que l'employeur organise une autre visite de reprise ; Que