R..., alors âgé de cinq ans, a été victime le 26 août 1999 d'un accident de la circulation ayant entraîné des lésions du tronc cérébral, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société

d'autre part, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère

est consécutive à l'accident du travail du 27 avril 2005 ; Que de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a exactement déduit que cette nouvelle lésion avait pour origine l'accident du travail

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2020), après avoir été opérée, le 15 novembre 2005, d'un syndrome d'un canal carpien, au sein de la clinique des Dames blanches, Mme [C] a présenté des complications

L'arrêt ajoute que la caisse qui disposait, au vu de la déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur et du certificat médical initial établi le jour même de l'accident déclaré, de tous les

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de survenance d'un fait nouveau, le juge peut modifier, supprimer ou compléter le montant de la pension alimentaire

Il se fonde sur un courrier que lui a adressé la caisse le 24 octobre 2011 dans lequel elle lui demande de lui adresser une attestation de salaire à compléter "suite au rejet en accident du travail".

du travail suppose que constaté l'existence d'un fait accidentel, caractérisé par la survenance d'un événement brutal et soudain au temps et au lieu de travail ; qu'en l'espèce, pour reconnaitre un accident

survenu sur le lieu de travail ; qu'en l'absence d'interruption de travail le jour de l'accident, de témoignages venant confirmer et compléter les déclarations de Mme M..., de déclaration immédiate à

emprunteurs souscrite par cette banque auprès de la compagnie Rhin et Moselle, aux droits de laquelle vient la Compagnie générale de prévoyance (CGP); que Mme X... ayant été victime, en octobre 1987, d'un accident

L'accident a causé la mort de deux passagères et occasionné des blessures à quatre autres. 4. M.

sursis, ainsi qu'à réparer l'entier préjudice de Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident

un élément objectif corroborant les déclarations du salarié quant à la matérialité du fait accidentel ; qu'au cas présent, pour retenir la matérialité de l'accident qui, en l'absence de témoin, était

A... a été victime d'un accident du travail ; qu'après avoir pris en charge les échéances du prêt, l'assureur a notifié à M.

serait admis à exercer son recours pour un montant de 1 401 045,44 francs ; "aux motifs qu'aux termes de trois rapports, les experts judiciaires ont constaté que Colette A..., née Z..., victime d'un accident

Sylvain J... officier spécialiste des matériels de parachutage et de largage écrivait, le 12 mars 2001 que "le délovage excessif de la SOA aurait pu entraîner des complications et augmenter le risque d'accident

;- que les peines prononcées doivent être aggravées en conséquence et les sanctions prononcées être complétées par l'infliction d'une amende de 10 000 francs et également par l'annulation du permis de

2006), que Mme X..., qui avait inclus dans son patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune le montant du capital-décès qu'elle-même et ses deux enfants ont perçu, à la suite du décès accidentel