1985 applicable à l'accident du 12 mars 2007 dont M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

[G], qui avait souscrit le 7 avril 2010 un contrat d'assurance multirisques garantissant les « accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, auprès de la société BPCE prévoyance (l'assureur

a payer au salarié des indemnités de licenciement et de préavis, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'accident de trajet était assimilable à un accident de travail ; que s'agissant d'un licenciement

O..., victime le 14 septembre 2009 alors qu'il était âgé de quarante ans d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la société la Garantie mutuelle

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 janvier 2022), Mme [P] a été engagée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat par la société Polyclinique [3] le 1er novembre 2002. 2.

des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Frédéric X... à payer

et son assureur, la société Axa assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... et la société Axa assurances font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer

son préjudice à caractère non personnel, constaté que l'Etat a servi des prestations d'un montant déductible de 295 555,60 francs, condamné in solidum Nathalie X... et la compagnie d'assurances AXA à payer

; que la CSS a conclu à l'irrecevabilité de ces demandes en soutenant que lors de l'accident qui constituait pour lui un accident du travail, Jean-Claude Y... était son salarié; que la cour d'appel, par

n'a pas participé à la survenance de ces préjudices subis du fait de l'accident ; qu'aucun élément objectif ne permet d'établir la réalité d'un défaut de maîtrise imputable à Mme W... à l'origine de l'accident

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers responsable de l'accident

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 décembre 1994), que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2003) de l'avoir condamnée à payer

Par courriel du 1er août 2018, le salarié a informé l'employeur d'un accident du travail survenu le 30 juillet 2018. 5.

X..., victime d'un accident du travail le 20 octobre 1980, une indemnité en réparation de son préjudice professionnel, alors, selon le moyen, qu'un préjudice ne peut justifier une indemnisation que s'il

incapacité consécutive à un accident du travail qui n'est pas pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, suppose un manquement de sa part à l'une quelconque de ses obligations

de travail, était nulle et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la société contestait dans ses conclusions les affirmations du salarié concernant son

[R] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires dus au titre de la reconnaissance de l'accident du travail à la somme de 2 000 euros HT, soit 2 400 euros TTC et de dire qu'il sera tenu de payer à

conséquences d'un accident survenu au Canada ; qu'il retient que M.