Laurent X..., et Mme Michèle Y..., mariés en 1973 sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé suivant jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer du 6 décembre 1991 ; que pendant leur

René Y... pour le recouvrement d'un arriéré de taxes, portant sur deux immeubles sis à la Ferté-sous-Jouarre, lieu-dit " Les Partelaines " (lot n° 1) et lieu-dit " La Justice " (lot n° 2), Mme Marie-Odile

T... a épousé Mme X... sous le régime de la séparation de biens ; que le contrat de mariage comporte une clause rédigée comme suit : « en cas de dissolution du mariage par le décès de l'un des époux, le

.., épouse commune en biens de M.

X... et Mme Y..., mariés le 22 avril 1964 sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé le 20 novembre 1985 ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Y... qui ont acquis leur bien alors que le fonds était déjà divisé, la vente aux époux X... ayant eu lieu en 1982 ; enfin que selon l'article 686 du code civil, il est permis aux propriétaires de consentir

termes de deux actes notariés, les deux époux ont acquis ensemble et à concurrence de moitié (1/2) indivise chacun : - le 2 août 1982 quatre lots dans un ensemble en copropriété situé à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

.- X... et Mme Z..., son épouse séparée de biens, donataire de la plus forte quotité disponible permise entre époux ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la succession

acquis également indivisément par moitié en 1991 (acquisition et travaux), le réinvestissement du produit de la vente de ce premier bien après déduction du solde de prêt et des frais de mainlevée d'hypothèque

vendu aux époux [F] notamment la maison correspondant au n° 85, désignée comme étant confinée au sud par la [Adresse 2], à l'Est par le passage entre ledit immeuble et celui portant sur la rue [Adresse

T..., mariés sous le régime de la séparation de biens disposent d'un actif net de 5.859.623 francs et d'un solde budgétaire constitué par la différence entre les revenus et les charges d'un montant de

Attendu que les époux Y... se sont mariés le 17 décembre 1979, après avoir adopté le régime de la séparation de biens ; qu'au début de l'année 1980, Mme X... a interrompu pendant un an son activité professionnelle

X... ne l'avaient pas été pour le compte de l'indivision mais bien au profit de Mme Y... dont la proportion des droits dans l'immeuble indivis correspondait au montant de l'emprunt, l'arrêt retient à juste

X... soutient que la limite litigieuse entre les deux propriétés et plus particulièrement les parcelles A... n° 183 lui appartenant et A... n° 186 propriété des époux Y..., doit être fixée selon le plan

[Q] : 111.423 francs, - don des parents de Mme [W] aux deux époux : 120.000 francs, - prêt des parents de Mme [W] aux deux époux : 260.000 francs ; que les parties ne discutent pas le fait qu'au titre

-X...des immeubles acquis par la SCI LOUBEN justifient la réintégration à cette communauté des immeubles acquis au nom de Mme Jeanine X..., épouse Z..., avant cette date, eu égard à l'âge de Mme Jeanine

;a fort bien apprécié le tribunal, dans la mesure où madame [L] [J] a reçu l'attribution préférentielle de l'immeuble d'habitation depuis l'arrêt du 5 avril 2005, que monsieur [B] [

., après avoir constaté que le bien objet de l'action avait été acquis en indivision par les époux Y... avant leur mariage et que ceux-ci étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, l'arrêt

les époux X...

personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de son conjoint lors de l'acquisition d'un bien indivis affecté à l'usage familial, ne participe pas de l'exécution de son obligation