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4 688 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301201

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Y... l'ont assignée en référé, ainsi que leur vendeur, le maître d'oeuvre, l'entreprise générale et leurs assureurs en désignation d'expert et en reconnaissance de garantie dommages-ouvrage acquise pour

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

participation de sociétés multiples ; que des jeux ou distribution de tickets permettant le gain systématique d'une semaine d'hébergement gratuit dans un hôtel Club Système Vacances (CSV) étaient organisés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100056

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

le 14 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50142

Cassation

2 avril 1981

2 avril 1981

SUITE, TRAVAILLE DANS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 1974 AU 28 FEVRIER 1975, PUIS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU 1ER CYCLE DE NANCY, DU 15 AVRIL AU 31 AOUT 1975; QUE CE DERNIER ORGANISME

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100566

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

intrinsèque était offerte ; Attendu que pour accueillir leur action et condamner la société notariale au paiement de dommages-intérêts au titre de la perte de chance d'obtenir l'achèvement de l'immeuble acquis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201743

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

primaires d'assurance maladie, organismes privés, de représenter en justice la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, organisme public » (arrêt, p. 6-7) ; ALORS QUE, premièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201746

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

primaires d'assurance maladie, organismes privés, de représenter en justice la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, organisme public » (arrêt, p. 5-6) ; ALORS QUE, premièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201747

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

primaires d'assurance maladie, organismes privés, de représenter en justice la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, organisme public » (arrêt, p. 6-7) ; ALORS QUE, premièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00508

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

R... directeur commercial met son expérience réussie en gestion de centres de profits et management acquis dans le bâtiment dans la création d'une entreprise touchant la rénovation énergétique de l'habitat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101119

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

immobilière financée par le prêt ; qu'aucune disposition légale ne dispense le prêteur d'inclure les frais de notaire dans le TEG au motif qu'ils ont été acquittés directement par le client dès lors que

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45964

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

un délai de prescription et que sa modification par la loi du 23 juin 1989 ne doit produire ses effets que pour l'avenir et ne saurait remettre en cause une interruption de ce délai de prescription acquise

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417f6a

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

travail, et que si aucun accord n'était conclu durant ce délai, le contrat de travail se poursuivra conformément aux dispositions de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201744

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

primaires d'assurance maladie, organismes privés, de représenter en justice la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, organisme public » (arrêt, p. 7) ; ALORS QUE, premièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201745

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

primaires d'assurance maladie, organismes privés, de représenter en justice la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, organisme public » (arrêt, p. 7) ; ALORS QUE, premièrement

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583bf

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Sur le moyen unique : Vu l'article 1563 du Code général des impôts ; Attendu que ce texte soumet à l'impôt sur les spectacles les recettes brutes encaissées par l'organisateur d'une réunion sportive

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201871

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Y..., le juge de l'exécution a autorisé la vente amiable pour un certain prix et rappelé que ce prix et toute somme acquittée par l'acquéreur sont consignés ; qu'à la date fixée, le juge a constaté la

Source officielle
CC

soc

61372670cd5801467742590e

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Nabil X... de leurs demandes tendant à voir annuler les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise organisées au sein de la société Cosmos sécurité les 28 novembre et 13 décembre 2005

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300218

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Que les travaux de rénovation ont été commencés à la date du 23 mai 2005 ainsi qu'il résulte d'un ordre de service.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210570

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Y... peut seulement se prévaloir d'une perte de chance d'avoir pu bénéficier de l'intégralité de la rémunération de son stage, aucune certitude n'étant acquise quant au fait qu'il aurait suivi assidument

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c51852

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

pour non-respect des obligations sociales de l'employeur, l'arrêt a relevé que l'employeur faisait valoir à juste titre qu'il appartenait au frère du salarié, qui était également son préposé, de s'acquitter

Source officielle

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