Jacques X..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Selon l'article 2 de cette directive, est qualifiée de personne lésée « toute personne ayant droit à la réparation du dommage causé par des véhicules ».

F... n'était pas d'une telle gravité qu'elle devait le priver de tout ou partie de son droit à répétition, la cour d'appel qui a statué par des motifs inopérants pour écarter la responsabilité de M.

causés par les véhicules soumis à l'assurance automobile obligatoire, y compris les engins de chantier fonctionnant comme véhicule ou comme outil, la cour d'appel, tout en admettant que l'engin utilisé

(la caisse) ; que M.

LES CAS OU LES CONDITIONS DE LA CIRCULATION L'EXIGENT ET, NOTAMMENT, LORSQU'UN VEHICULE VOULANT LES DEPASSER ANNONCE SON APPROCHE ; QU'EN L'ESPECE, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Hedi X..., qui conduisait le véhicule volé

, méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'exercice de l'action directe en réparation du dommage contre l'assureur exige que la responsabilité

responsabilité, la faute inexcusable du piéton doit être la cause exclusive du dommage et présenter de ce chef les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité ; que la cour d'appel s'est en l'espèce

NE SITUE PAS LE POINT DE CHOC MAIS UNE ZONE DE CHOC ; QU'AUCUNE FAUTE PRECISE EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE DOMMAGE N'ETANT RAPPORTEE CONTRE Z..., DAME Y...DOIT ETRE DECLAREE SEULE RESPONSABLE

en cause et le rejet de la demande de restitution du véhicule appartenant à Mme [T] [P] ; sur l'action civile, confirme le jugement déféré sur la recevabilité de la constitution de partie civile de l'Etat

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que dans le cadre d'une action en responsabilité dirigée contre le liquidateur amiable, le créancier doit établir non seulement la faute du liquidateur

son auteur ; qu'en déchargeant Mme Y... de toute responsabilité, après avoir constaté qu'elle avait déclaré dans sa plainte être persuadée qu'il s'agissait de M.

du mois en cause, sans déclaration préalable spécifique et ce n'est qu'après la réalisation du risque que la compagnie d'assurance émet un certificat global pour toute la valeur assurée dudit mois ; Que

; qu'il n'y a pas lieu, en revanche, d'ordonner la mainlevée du gage sur le véhicule financé » ; ALORS QUE, premièrement, dans le cadre d'une action en réparation, le demandeur identifie le préjudice

Y..., assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; que son véhicule étant immobilisé pour être réparé, du 18 septembre au 2 octobre 2007, M.

en responsabilité dirigée contre lui, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une action tendant à la réparation d'un dommage causé par un ouvrage public relève de la compétence des juridictions judiciaires dans

Z... en remboursement du prix du véhicule et en dommages-intérêts, a appelé en garantie M. X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384,

accident de la circulation dans la survenance duquel un véhicule terrestre à moteur est intervenu, à quelque titre que ce soit ; que cette loi régit dès lors le recours en indemnisation du dommage causé