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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00562
12 mai 2021
Le moyen fait grief à l'arrêt incident du 27 février 2020 en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire pour cause de l'état de santé de M.
comm
6079d3aa9ba5988459c5982f
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 04-19136, formé par la société Texas Instruments
soc
6137231acd58014677405775
10 novembre 1998
Y... après le refus de la société Publiman de satisfaire sa commande, et si le rôle de M.
édure suiviec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00527
21 avril 2020
Maréville, greffier de chambre , La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
61372644cd58014677424409
3 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137236fcd58014677409c0d
27 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
613725d8cd58014677420f3d
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
61372569cd5801467741d7e8
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100437
14 avril 2016
; qu'en rejetant toute allocation de dommages-intérêts de ce chef au motif que la société ne démontre pas avoir subi de ce fait une perte de son chiffre d'affaires ou encore une atteinte à son image,
613722f1cd580146774037f7
20 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104
25 novembre 2020
à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; qu'en jugeant que faute pour la Cour de cassation d'avoir cassé l'arrêt confirmatif en ce qu'il
61372639cd58014677423e7b
20 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00385
6 février 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ2
6137248ecd58014677416796
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2004) que la Caisse
ECLI:FR:CCASS:2018:C200190
15 février 2018
2012 ; qu'en retenant, dès lors, pour débouter la clinique de sa demande d'annulation de la procédure de recouvrement diligentée par la caisse et pour condamner la clinique à payer à la caisse la somme
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00469
28 juin 2023
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M.
édure suiviec/Christian Y
6079a8db9ba5988459c4f1e2
25 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
écution provisoire prononcéec/M. Y
613724d2cd580146774189fc
15 mars 2007
engagée par le cabinet X..., que le préjudice causé par l'action intempestive du syndic s'était manifesté pour la première fois ; qu'en relevant que la manifestation du dommage devait être fixée à la
éesc/Lydia A
ECLI:FR:CCASS:2018:C200377
22 mars 2018
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° T 16-26.990 R É P U B L I Q U E F R A
S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y
613725fccd5801467742215f
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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