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28 992 résultats pour « affaire revenant après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00562

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le moyen fait grief à l'arrêt incident du 27 février 2020 en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire pour cause de l'état de santé de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5982f

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 04-19136, formé par la société Texas Instruments

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405775

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y... après le refus de la société Publiman de satisfaire sa commande, et si le rôle de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00527

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Maréville, greffier de chambre , La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424409

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c0d

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f3d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e8

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100437

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

; qu'en rejetant toute allocation de dommages-intérêts de ce chef au motif que la société ne démontre pas avoir subi de ce fait une perte de son chiffre d'affaires ou encore une atteinte à son image,

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774037f7

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; qu'en jugeant que faute pour la Cour de cassation d'avoir cassé l'arrêt confirmatif en ce qu'il

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e7b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00385

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd58014677416796

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2004) que la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200190

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

2012 ; qu'en retenant, dès lors, pour débouter la clinique de sa demande d'annulation de la procédure de recouvrement diligentée par la caisse et pour condamner la clinique à payer à la caisse la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00469

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6079a8db9ba5988459c4f1e2

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ2

écution provisoire prononcéec/M. Y

613724d2cd580146774189fc

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

engagée par le cabinet X..., que le préjudice causé par l'action intempestive du syndic s'était manifesté pour la première fois ; qu'en relevant que la manifestation du dommage devait être fixée à la

Source officielle
CC

civ2

éesc/Lydia A

ECLI:FR:CCASS:2018:C200377

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° T 16-26.990 R É P U B L I Q U E F R A

Source officielle
CC

cr

S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y

613725fccd5801467742215f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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