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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00834
25 juin 2024
agents. 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200080
29 janvier 2026
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2023) et les productions, le Centre hospitalier d'[Localité 2], devenu le Centre hospitalier d'[Localité 2]-[3] (le cotisant) a adhéré à l'assurance chômage, en
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00814
12 mai 2017
Franck X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association hospitalière Sainte-Marie, dont
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01477
25 septembre 2013
X... a exercé des mandats électifs à compter de 2006 ; que la fermeture du service de chirurgie de la clinique a été décidée en 2008 dans le cadre d'un partenariat avec le centre hospitalier de Valenciennes
6079b20d9ba5988459c55777
25 avril 1974
ET DES SERVICES PUBLICS DE LA REGION DE MONTPELLIER, AU MOTIF QUE DAME BLAYAC Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00380
15 mars 2017
[N], fondateur de la société Actis laboratoires (la société Actis), pour développer son activité commerciale en Algérie auprès de la pharmacie centrale des hôpitaux ; que la société Actis a représenté
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00089
16 janvier 2013
occupant au moins cinquante agents, en veillant à la santé et à la sécurité du personnel de l'établissement dont il dépend, participe à la mission de service public et d'intérêt général assumée par l'établissement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761
12 septembre 2018
Y... , de leur reprise de l'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en 2008 et 2009, le service du contentieux de la caisse primaire
6079a7fa9ba5988459c4b75f
19 octobre 1983
. : VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ET LE MEMOIRE EN DEFENSE PRODUIT AU NOM DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00048
15 janvier 2013
Saint-André a, par délibération du 16 avril 2010, décidé de recourir à une expertise en raison d'un projet comportant "le passage de nuit des infirmiers de jour dans l'ensemble des services de l'hôpital
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9 mai 1977
EN CONCOURS AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DEMANDEUR SUR LA TOTALITE DES DOMMAGES-INTERETS DUS PAR Y..., EN REPARATION DE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C201916
19 décembre 2013
: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire (la clinique) a fait l'objet, du 23 avril au 25 mai 2007, d'un contrôle de son activité opéré par l'agence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00597
27 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2011), qu'après avoir travaillé au sein de l'hôpital franco-britannique en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10115
29 janvier 2020
Après vérification, nous vous précisons qu'il s'agit d'un poste d'agent des services logistiques (et non d'aide-soignant).
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239
12 juillet 2017
un responsable d'exploitation ayant sous ses ordres deux responsables de secteurs, dirigeant eux-mêmes chefs d'équipe et agents de services ; qu'elle communique également les fiches de poste des agents
613723fdcd58014677410d09
5 décembre 2002
universitaire de Limoges diverses sommes versées aux agents hospitaliers ; que sur recours, la cour d'appel a annulé le redressement relatif aux prestations concernant la garde des enfants et aux allocations
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10026
25 janvier 2017
Orthopedics réalisés avec les services hospitaliers pour lesquels [U] [B] avait une exclusivité contractuelle qui a été bafouée, permettant de connaître le volume exact des transactions faites avec des
civ1
60794ba89ba5988459c4390c
13 octobre 1987
X..., médecin hospitalier, le tribunal d'instance a retenu que le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers n'imposait pas l'adhésion au Conseil de l'Ordre des médecins
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00967
4 octobre 2023
de la société Hôpital privé [19] (l'hôpital). 3.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300324
10 mars 2016
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association hospitalière
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