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1 085 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00834

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

agents. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200080

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2023) et les productions, le Centre hospitalier d'[Localité 2], devenu le Centre hospitalier d'[Localité 2]-[3] (le cotisant) a adhéré à l'assurance chômage, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00814

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

Franck X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association hospitalière Sainte-Marie, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01477

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... a exercé des mandats électifs à compter de 2006 ; que la fermeture du service de chirurgie de la clinique a été décidée en 2008 dans le cadre d'un partenariat avec le centre hospitalier de Valenciennes

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55777

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

ET DES SERVICES PUBLICS DE LA REGION DE MONTPELLIER, AU MOTIF QUE DAME BLAYAC Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00380

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N], fondateur de la société Actis laboratoires (la société Actis), pour développer son activité commerciale en Algérie auprès de la pharmacie centrale des hôpitaux ; que la société Actis a représenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00089

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

occupant au moins cinquante agents, en veillant à la santé et à la sécurité du personnel de l'établissement dont il dépend, participe à la mission de service public et d'intérêt général assumée par l'établissement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... , de leur reprise de l'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en 2008 et 2009, le service du contentieux de la caisse primaire

Source officielle
CC

cr

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Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

. : VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ET LE MEMOIRE EN DEFENSE PRODUIT AU NOM DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00048

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Saint-André a, par délibération du 16 avril 2010, décidé de recourir à une expertise en raison d'un projet comportant "le passage de nuit des infirmiers de jour dans l'ensemble des services de l'hôpital

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CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b45e

Cassation

9 mai 1977

9 mai 1977

EN CONCOURS AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DEMANDEUR SUR LA TOTALITE DES DOMMAGES-INTERETS DUS PAR Y..., EN REPARATION DE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201916

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire (la clinique) a fait l'objet, du 23 avril au 25 mai 2007, d'un contrôle de son activité opéré par l'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00597

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2011), qu'après avoir travaillé au sein de l'hôpital franco-britannique en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10115

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Après vérification, nous vous précisons qu'il s'agit d'un poste d'agent des services logistiques (et non d'aide-soignant).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

un responsable d'exploitation ayant sous ses ordres deux responsables de secteurs, dirigeant eux-mêmes chefs d'équipe et agents de services ; qu'elle communique également les fiches de poste des agents

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soc

613723fdcd58014677410d09

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

universitaire de Limoges diverses sommes versées aux agents hospitaliers ; que sur recours, la cour d'appel a annulé le redressement relatif aux prestations concernant la garde des enfants et aux allocations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10026

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Orthopedics réalisés avec les services hospitaliers pour lesquels [U] [B] avait une exclusivité contractuelle qui a été bafouée, permettant de connaître le volume exact des transactions faites avec des

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civ1

60794ba89ba5988459c4390c

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

X..., médecin hospitalier, le tribunal d'instance a retenu que le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers n'imposait pas l'adhésion au Conseil de l'Ordre des médecins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00967

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la société Hôpital privé [19] (l'hôpital). 3.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300324

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association hospitalière

Source officielle

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