, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

, par le juge administratif, des décisions du préfet du Nord du 24 janvier 2014 leur en refusant le bénéfice, et enjoignant en conséquence au préfet de leur délivrer une carte de séjour temporaire portant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits aux pourvois n° M 09-12.604 et n° Z 09-12.685 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils pour les consorts X..., PREMIER MOYEN DE

avait été informée point par point de l'évolution de la commande des vannes vapeur et avait bénéficié d'une aide technique ; "alors, d'une part, que le paiement de voyages par une entreprise au profit

de l'acquéreur, relative à l'existence de projets d'urbanisme et de modifications structurantes ; qu'elle a retenu, d'autre part, que l'implantation d'éoliennes ne constituait ni un projet d'urbanisme

le préfet et qui prend en conséquence la nature d'un acte administratif.

K..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° Z 18-16.700 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

la loi, a rendu le présent arrêt.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X...

la loi, a rendu la présente décision.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2008) fixe les indemnités revenant à la société Arcades automobiles à la suite de l'expropriation au profit

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

la loi, a rendu la présente décision. 1.

ceux soulevés devant la commission de recours amiable, dès lors qu'ils concernent les anomalies de facturation et de tarification préalablement contestées. 6.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé la décision du 12 juillet 2007 de la CPAM du GARD de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du travail

enquête est facultative ; que le juge d'instruction peut prescrire un examen médical, un examen psychologique ou ordonner toutes mesure utiles ; que le non-respect de la prescription de l'article 81 précité

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. K...

exercé un recours le 28 février 2005, le président de la chambre de l'instruction d'Agen a rendu le 19 septembre 2005 une décision de non admission, la Cour de cassation saisie a annulé cette décision