souveraine du juge du fond qui, pour établir l'existence du mandat donné par la société SORECO, ne s'est pas fondé sur le seul témoignage de M.

se prononcer sur le doute retenu par la décision de première instance ; Mais attendu, d'abord, que la faculté de décider s'il y a lieu ou non d'ordonner une mesure d'instruction est laissée à l'appréciation

réparé était matériel ou moral, d'autre part, en ne motivant pas sa décision ; Mais attendu que le moyen ne critiquant que l'augmentation des dommages-intérêts et non leur principe se heurte à l'appréciation

travail pour essai non concluant ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir diverses sommes à titre d'indemnités de rupture ; Attendu que la salariée fait grief au jugement

de défaut de motivation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont décidé que le salarié avait quitté ses fonctions au début du mois de mai 2004 ;

de défaut de motivation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont décidé que le salarié avait quitté ses fonctions au début du mois de mai 2004 ;

X..., Albert, Cornil Y..., nommé à cette fonction par ordonnance du juge d'instance de Soissons en date du 22 juin 1976, remplacé par l'Association tutelaire calvadosienne, dont le siège est à Bayeux (

de dénaturation du rapport d'expertise, d'inversion de la charge de la preuve, de défaut de motifs et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des

le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel n'ait pas ordonné de mesures d'instruction complémentaires, dès lors que l'opportunité d'un supplément d'information relève de l'appréciation

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article

civil, et de l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, et de défaut de base légale au regard de ce dernier texte et de l'article 1351, précité, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation

société d'assurances à formes mutuelles, dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime), 3°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, dont le siège est à Alençon (Orne), Place Bonet, 4°) LE FONDS

vente de la maison était intervenu huit mois avant le mariage, la cour d'appel aurait violé les articles 984, 953 et 1096 du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

de dénaturation du contrat d'assurance du 18 mai 1984, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir interprété les clauses de ce

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que sous couvert de grief non fondé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert non fondé

de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont considéré, par décision motivée, que M.

débouter de toutes ses demandes, sans répondre aux conclusions invoquées, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés

partagés et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

de manque de base légale, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.