B du niveau 2, coefficient 203 ; qu'estimant devoir être reclassée à l'échelon C du niveau 2, coefficient 213, elle a formulé une réclamation auprès de la CPAM 92, le 23 juin 1992 et a été déboutée de

comporte au paragraphe 3 une prime d'ancienneté de 1 % par an par année de service effectif ou assimilé ou validé, dans la limite de 30 % ; qu'il en ressort que la durée d'ancienneté à prendre en compte

comporte au paragraphe 3 une prime d'ancienneté de 1 % par an par année de service effectif ou assimilé ou validé, dans la limite de 30 % ; qu'il en ressort que la durée d'ancienneté à prendre en compte

X..., à son service avec une ancienneté remontant au 19 août 1953, jusqu'à sa démission le 24 septembre 1979, la qualification de chef de chantier 3ème échelon et de l'avoir condamnée en conséquence à

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M.

selon l'article 24 de l'avenant 250 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, lorsque le reclassement dans le nouvel échelon

quand l'employeur faisait valoir que les seules modifications intervenues étaient la création d'un échelon hiérarchique supplémentaire, confié à M.

01, coefficient 205 ; employé qualifié ; - de décembre 1973 à décembre 1975 : catégorie 02, échelon 02, coefficient 211 ; employé qualifié ; -1976 : catégorie 02, échelon 03, coefficient 217 ; employé

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Votre contrat initial transféré de SONACOTRA au GAT subsistera dans la plénitude de ses dispositions" ; que le 1er janvier 1978, il a été promu au choix, de l'échelon 2 à l'échelon 6 de l'échelle XIB du

coefficient par x fois 2 % soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration employé principal) acquis par l'agent à la date d'entrée

desquels seuls il est régulièrement saisi ; que le premier juge ne pouvait dès lors se livrer à un examen de l'ensemble des faits invoqués par les parties civiles s'agissant de la partie d'entre eux commis avant

Mme X..., au service de la SA Diffusion française des adhésifs (DIFRA) depuis le 15 octobre 1979 en qualité de secrétaire administrative, a été promue le 1er mars 1984 agent technico-commercial, 3e échelon

selon le barème suivant; - 3 % après 3 ans d'ancienneté, - 6 % après 6 ans d'ancienneté, - 9 % après 9 ans d'ancienneté, - 12 % après 12 ans d'ancienneté, - 15 % après 15 ans d'ancienneté.

la procédure, que Mme X... a été employée comme infirmière par la société AMC, entreprise métallurgique, du 3 février 1970 au 30 avril 1987 et rémunérée, en dernier lieu, sur la base du niveau III échelon

Y..., entre 31 et 34 ans d'ancienneté au 01 mai 2011 perçoivent une gratification lorsqu'ils atteignent trente cinq ans d'ancienneté, non plus au titre de la médaille vermeil mais de la médaille d'or,

B... engagé en 1991 et M. z...engagé en 1976, qu'en 2004 le salaire de ce dernier à l'échelon 6 est supérieur au sien à l'échelon 9, que tous les mécaniciens engagés avant 1985 avaient tous en 2000 une

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D

AUX MOTIFS PROPRES QUE, à titre de primes d'ancienneté, et d'indemnisation d'astreintes : la décision qui exclut le droit au rappel de salaire implique le rejet de la demande en paiement de primes d'ancienneté

personne embauchée sur un poste avec un diplôme pour la faire bénéficier le cas échéant d‘une reprise d'ancienneté ; d'où il résulte, qu'en décidant que ce texte l'obligeait à reclasser M.