L'employeur a formé une demande reconventionnelle en répétition de l'indu de diverses sommes.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de l'avertissement notifié le 21 décembre 2014 et la demande subséquente de dommages-intérêts pour sanction abusive, alors « que sauf

Un avertissement vous a été notifié en ce sens le 11 mars 2010.

l'expiration de ce contrat pour fautes professionnelles graves consistant en des erreurs et des négligences réitérées dans l'exécution de son travail en dépit de consignes de l'employeur et des avertissements

licenciement pour faute grave ; que parmi ces dernières, la cour d'appel en a retenu deux, à savoir le fait d'avoir prêté son véhicule sans autorisation et le fait d'être parti en vacances sans en avertir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique après avertissement délivré aux parties : Attendu

la demande tendant à ce que la banque soit déchue de son droit aux intérêts de retard pour n'avoir averti Mme X... que très tardivement du premier incident de paiement caractérisé dans le remboursement

500 000 francs et a prorogé au 6 novembre 1999 la facilité de caisse échue le 15 octobre en portant son montant au solde débiteur atteint soit 1 300 000 francs ; que le 15 février 2000 la banque a rejeté

X..., qui avait procédé lui-même à l'installation, connaissait ce vice et aurait dû en conséquence avertir M. Z... des dangers encourus; qu'ainsi, en exonérant M.

qu'elle a contesté par lettre du 28 janvier 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en annulation de l'avertissement et paiement de rappels de primes ; Sur le premier moyen : Attendu que

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet M.

supplémentaires en raison de la mauvaise qualité des documents transmis, la société ACQS a demandé le paiement d'une facture complémentaire ; Attendu que la société ACQS fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

détention du tribunal de grande instance de Paris du 6 juin 2018 et les recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie n'ont pas été soutenus à l'audience du 10 avril 2019, de rejeter

N° E 16-85.214 F-D N° 1718 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° N 14-10.371

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 21-16.430

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet M.

La professionnelle de santé fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'avertissement, alors : « 1°/ que lorsqu'il a connaissance de faits susceptibles de faire l'objet de la pénalité