octobre 1990, d'un accident du travail entraînant un arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 1991 ; qu'après avoir repris son travail dans le cadre du mi-temps thérapeutique prescrit par le médecin du

, a été victime d'un accident du travail le 14 août 1986 et s'est trouvée en arrêt de travail jusqu'au 21 novembre 1988 ; que lors de la visite de reprise du travail, le médecin du travail l'a déclarée

du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

Seule cette visite de reprise par le médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail. En l'espèce, M. Q...

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

du travail a conclu, le 25 mai 2007, au terme de la seconde visite médicale de reprise qu'il était « inapte définitif à l'emploi statutaire » ; que le 14 juin 2007, il a été informé, après avis de la

, suite à deux visites auprès du médecin du travail les 3 et 18 février 2014 ; que par ailleurs, la visite de reprise du 13 janvier 2014 a donné lieu à l'avis suivant du médecin du travail : « inapte au

du 16 novembre 2009, que par lettre du 9 avril 2010 le médecin du travail avait alerté l'employeur sur la situation de santé au travail de Mme [S] qui s'était vu prescrire un arrêt de travail de trois

Qu'à l'issue de cette visite, le médecin du travail vous a déclaré « inapte temporaire au poste à revoir après avis spécialisé et étude du poste ».

sa décision de base légale ; Et sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 2411-6 du code du travail, ensemble les articles L. 2314-3 et L. 2324-4 du même code ;

Le demandeur en informe le médecin du travail.

, susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; que le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en

; qu'ayant été déclarée inapte au poste d'infirmière par le médecin du travail, elle a été licenciée le 9 novembre 1998 pour inaptitude définitive au poste d'infirmière et impossibilité de reclassement

, lesquels soulignaient, en faveur d'une reprise en mi-temps thérapeutique, la longueur de l'arrêt de travail et le "cadre phobique" des troubles de M.

O... contestant l'avis du médecin du travail en date du 21 octobre 2014 qui a précisé : « avis ajourné, demande d'examen complémentaire, inapte temporaire au travail posté. » ; que l'affirmation de M.

[X] est inapte définitif à son poste de conducteur de travaux et à tout emploi dans l'entreprise, Par lettre du 9 janvier 2014, le médecin du travail a confirmé à la société Sanirecord que M.

d'arrêt de travail produits font état d'une anxiété sans la lier à des agissements de harcèlement, tandis que les autres documents émanant de médecins invoquent une souffrance au travail mais ne relatent

fourni aux délégués du personnel les informations nécessaires pour leur permettre de donner un avis en connaissance de cause et notamment les conclusions du médecin du travail relatives à l'aptitude du

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société Thales AVS France a imposé au salarié de façon illicite une modification de son contrat de travail

du travail a annulé cet avis d'aptitude, le médecin inspecteur du travail ayant émis le 30 janvier 2013 un avis d'inaptitude définitive à tous postes dans l'entreprise ; qu'il s'ensuit que la salariée