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1 280 résultats pour « candidature d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300046

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[C] [C], 2°/ Mme [N] [U], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société [Adresse 2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01036

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X... a été engagé en qualité d'ingénieur de production à compter du 1er juillet 1998 par la société Athesa, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société BT services ; qu'estimant être victime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201608

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

L'Equité, société anonyme, dont le siège est [...]                        , 2°/ la société Office français des assurés réunis (OFAR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc48

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

(Alpes-maritimes), agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Prosanit, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200584

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Thebaide, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [Personne physico-morale 1], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb5a

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boîtes ondulé standard (BOS), société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300346

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[F] [L], domicilié [Adresse 2] 5°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société CNP assurances, société anonyme, 7°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00202

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Centre d'imagerie scintigraphique rouennais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-12.763 contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10113

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Pourvoi n° N 15-24.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300753

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[F] [D] et à Mme [E] [L] épouse [D] (les preneurs), diverses parcelles, qui ont été mises à la disposition de deux exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), « [Adresse 2] » et « [D] ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10500

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310295

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Stellium immobilier, anciennement dénommée société Omnium conseil, société par actions simplifiée, 2°/ la société La Timonière, société civile de construction vente, ayant toutes deux leur siège [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201247

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[K] et le syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie (le syndicat), ont assigné la société Areva NC la Hague, devenue la société Orano cycle, à leur payer des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10264

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

-C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par Mme Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd05

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Urbatechnic au titre de la convention précitée, mais rémunérant selon l'arrêt l'intercession frauduleuse de cette société aux fins d'attribution du marché de l'OPHLM du Percy à la société Les Travaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02207

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Edouard Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Française

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00567

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Air France avait souligné que la responsabilité liée à la vacation du matin, ne concernant qu'un vol moyen courrier, était très limitée, et ne nécessitait en particulier pas l'intervention d'un cadre

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083fc

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société America Channel 5, société à responsabilité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300383

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

La société Winterthur fait grief à l'arrêt de dire que la société PTI a engagé sa responsabilité délictuelle envers la SMCA, que les manquements respectifs de la société QF et de la société PTI avaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

SPM international (enseigne Bazarland), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle

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