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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300046
12 janvier 2017
[C] [C], 2°/ Mme [N] [U], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société [Adresse 2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01036
21 mai 2014
X... a été engagé en qualité d'ingénieur de production à compter du 1er juillet 1998 par la société Athesa, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société BT services ; qu'estimant être victime
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201608
14 décembre 2017
L'Equité, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Office français des assurés réunis (OFAR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
comm
61372280cd580146773fdc48
11 juillet 1995
(Alpes-maritimes), agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Prosanit, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2021:C200584
10 juin 2021
Thebaide, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [Personne physico-morale 1], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est
61372396cd5801467740bb5a
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boîtes ondulé standard (BOS), société anonyme, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2022:C300346
20 avril 2022
[F] [L], domicilié [Adresse 2] 5°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société CNP assurances, société anonyme, 7°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00202
26 février 2025
, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Centre d'imagerie scintigraphique rouennais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-12.763 contre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10113
1 février 2017
Pourvoi n° N 15-24.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2022:C300753
26 octobre 2022
[F] [D] et à Mme [E] [L] épouse [D] (les preneurs), diverses parcelles, qui ont été mises à la disposition de deux exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), « [Adresse 2] » et « [D] ».
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10500
13 octobre 2021
d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310295
30 juin 2016
Stellium immobilier, anciennement dénommée société Omnium conseil, société par actions simplifiée, 2°/ la société La Timonière, société civile de construction vente, ayant toutes deux leur siège [
ECLI:FR:CCASS:2021:C201247
16 décembre 2021
[K] et le syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie (le syndicat), ont assigné la société Areva NC la Hague, devenue la société Orano cycle, à leur payer des dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10264
11 mars 2020
-C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par Mme Y...
cr
6079a8579ba5988459c4cd05
15 mars 2000
Urbatechnic au titre de la convention précitée, mais rémunérant selon l'arrêt l'intercession frauduleuse de cette société aux fins d'attribution du marché de l'OPHLM du Percy à la société Les Travaux
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02207
12 octobre 2017
Edouard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Française
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00567
24 mars 2010
Air France avait souligné que la responsabilité liée à la vacation du matin, ne concernant qu'un vol moyen courrier, était très limitée, et ne nécessitait en particulier pas l'intervention d'un cadre
61372352cd580146774083fc
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société America Channel 5, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2020:C300383
25 juin 2020
La société Winterthur fait grief à l'arrêt de dire que la société PTI a engagé sa responsabilité délictuelle envers la SMCA, que les manquements respectifs de la société QF et de la société PTI avaient
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630
22 septembre 2021
SPM international (enseigne Bazarland), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
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