du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale en s'abstenant de s'expliquer sur le point de savoir si le commissaire-priseur n'avait pas commis une faute en s'abstenant de mentionner au catalogue

de vente mis-en-ligne une photographie non conforme à la réalité ; que la clause des conditions générales de vente selon laquelle « l'absence de mention d'état au catalogue n'impliqu(ait) nullement que

promotionnelle régionale organisée par le groupe Intermarché ; qu'un contrôle des agents du Service de la concurrence et de la consommation a révélé que cent trente-trois articles figurant dans ce catalogue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au mois de juin 2001, la société Dallay a mis sur le marché un catalogue de timbres

promotionnel dit « catalogue didactique » valable du 1er septembre 2009 au 31 mars 2010, catalogue qui n'est pas soumis aux appels d'offres mais proposé à leurs clients existants ; qu'elle a vendu 137

Z..., qui s'est abstenu d'indiquer, dans le catalogue de la vente publique à laquelle il a procédé, que la toile d'Alphonse Quizet était détériorée, a engagé sa responsabilité envers M.

, d'exécuter les engagements contractés par son mandataire, qui avait reçu versement, de la part de la société Serpie, de la valeur des taxes d'affranchissement exigibles pour la distribution des catalogues

sociétés Léa pour obtenir notamment des mesures d'interdiction et de destruction sous astreinte ; Attendu que pour faire interdiction aux sociétés Léa de poursuivre l'offre de vente, notamment par catalogue

responsable du service « édition et communication commerciale », notamment en charge des relations avec plusieurs sociétés sous-traitantes auxquelles étaient confiées la conception et l'impression de catalogues

B..., acquéreur, en nullité de la vente d'un tableau présenté dans le catalogue avec les mentions ; " Adolphe Monticelli (1824-1886) " La reine et ses trois suivantes dans un parc " H / B 38 x 50.

Minolta ce rectificatif qui n'a été publié qu'après le dépôt de la plainte ne fait pas disparaître l'infraction ; qu'en ce qui concerne l'appareil Canon " T 70 + 35-105, 3, 5 4, 5 présenté dans le catalogue

cette surévaluation, (en dépit de la forte dépréciation à 115 millions d'euros, de son catalogue dans les comptes clos au 31 décembre 2007), de tenir pour établi que le catalogue valait 90/100 millions

cette dernière alors, selon le moyen : 1°/ que la société Bush holding faisait notamment valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Tichebox avait reproduit ou imité ses marques dans son catalogue

d'or ; "aux motifs que les clients leur remettaient des bijoux en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur un catalogue

vente d'or ; "aux motifs que ses clients lui remettaient des bijoux en or usagés ou des débris d'or en vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur catalogue

le tribunal avait constaté que seule une étude prévisionnelle avait été fournie aux franchisés ainsi qu'un manuel de technique de présentation et qu'il ne saurait être raisonnablement admis que ce catalogue

lesquelles les trois modems fonctionnaient en V 21 et V 23 et que le modem Universel permettait respectivement les connexions à 300 bauds (norme V 21) et à 1200/75 bauds, et sans s'expliquer sur le catalogue

X... de prétendus manquements dans le domaine de l'édition (catalogue, annuaire club, etc.), sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'il avait "fait réaliser à I'entreprise de substantielles économies

ou édition des documents adressés, - conditionnement des documents de gestion, envois de journaux et périodiques aux abonnés, messages publicitaires adressés ou non adressés, groupage, routage de catalogues

pour choisir la forme des profilés et de compléter les cotes dimensionnelles standards, sans justifier en quoi les dimensions de ces menuiseries qui ne se référaient à aucun référentiel ou numéro de catalogue