AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... et la prescription de l'action publique aux motifs que pour justifier de la recevabilité de son action sur le fondement du délit de recel de cadavre, la partie civile a soutenu qu'elle serait investie

sociale de la Ville de [Localité 1] (le centre d'action sociale), en application des articles L. 222-2 à L. 222-4 du code de l'action sociale et des familles, une aide financière pour la prise en charge

Farge, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Gabriel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 4 avril 2003, qui a rejeté sa requête en annulation de la procédure d'extradition ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Joly, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

d'accusation a violé les textes visés au moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la chambre d'accusation, après avoir estimé que l'action des parties civiles devait être déclarée irrecevable

Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par B... Girard A... Huguette épouse C..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Z... Girard Y... Huguette épouse A..., demeurant ...

Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Beauvais, Guérin, Straehli conseillers de la chambre, Mmes Slove, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Joly conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président