, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 3 décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de dégradations aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes et pièces

et simplement confirmé en toutes ses dispositions ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE par application des dispositions de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément

et simplement de répondre aux conclusions de Monsieur R... sur ces points, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, et violé l'article 455 du code de procédure civile.

L... a invoqué le manquement de la SCP notariale à son devoir de conseil quant aux risques découlant de la conclusion d'une vente pure et simple, et non pas d'une vente à rénover, laquelle aurait impliqué

S..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Sur les plus values des parts B : Mme X... a demandé à ce titre une indemnité de 5 201 550 euros censée quantifier le montant des gains que lui auraient apportés les acquisitions et cessions futures de

DE LIBERATION DES PARTS, ALORS QUE CETTE AUGMENTATION DE CAPITAL N'AVAIT PAS ETE LIBEREE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER X..., QUI AVAIT FAIT CETTE DECLARATION, COUPABLE D'INFRACTION A L'ARTICLE 37, 2,

X... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois » ; que, par jugement, en date du 26 octobre 2012, le tribunal correctionnel a relaxé purement et simplement M.

le document argué de faux ; que leur demande faite pour la première fois devant la Cour est purement dilatoire et irrecevable ; " alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 646 du Code de procédure

, le 30 mars 2010, par la cour d'appel de Paris, rectifié par arrêt du 6 avril 2010 ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdit arrêts et, pour être

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de prescription de son action, sauf à conférer à ce délai un caractère purement potestatif ; que l'analyse des demandes tendant à contester l'exactitude du taux effectif global mentionné dans l'écrit

la question de la propriété de la parcelle D 19, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance ; que M.

et simplement le tableau de M.

-Z... ne révélait aucun parti pris hostile, d'autre part, que les mesures prises étaient fondées sur des éléments objectifs tirés de la situation personnelle des parties, enfin, que l'exercice par M.

en défense, la cour d'appel a pu décider qu'en réitérant la vente, en se contentant des déclarations de la SCI 201 des Marais selon lesquelles la SCI A... avait abandonné la procédure, sans s'assurer

la recevabilité de la tierce opposition au regard des délais et formes de ce recours est acquise de par le jugement du 28 janvier 2010.

I... de son action en retranchement ainsi que de sa demande d'expertise ; AUX MOTIFS D'ABORD QU' il ressort de l'acte du 10 mars 1993 que la situation déclarée des parties était la suivante : bien propre

déclaré recevable mais non fondée la demande de dommages et intérêts d'Hélène et Geneviève X... ; ET AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE préalablement à son transfert de propriété au CONSEIL GENERAL