Raymond Z..., demeurant Les Iles d'Or, avenue Albert 1er, 83150 Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de

en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit

Val-d'Oise), tous deux agissant comme héritiers de feu André X..., décédé le 15 août 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit

X... avait produit un tableau récapitulatif des travaux effectués sur le bien indivis en fournissant, à la demande de Mme Y... , les originaux des factures qui faisaient état de travaux de gros oeuvre

X..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 décembre 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

d'exploitation Dargenton, société anonyme, dont le siège est Luze à Richelieu (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 15

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et l'a condamné à une amende délictuelle de 4 000 francs

du Groupement foncier agricole (GFA) de Peyroche, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

société Z..., société à responsabilité limitée Z... , dont le siège est Relais Nicolas A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit

responsabilité limitée dont le siège social est Zone d'activités du Bel Air, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit

Il résulte de l'application de ces textes, qu'est irrecevable le pourvoi incident formé par un défendeur postérieurement à la notification par le demandeur au pourvoi principal d'un désistement pur et

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société IFB France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la

de la réparation intégrale du dommage sans perte ni profit. » Réponse de la Cour 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Développement et gestion hôtelière de Paris-Roissy, demanderesse au pourvoi principal

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

E... et sur le septième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Jean X..., demeurant usine Strovi Kalva Straat 12, à Bruges (Belgique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt