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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10806
5 juillet 2017
J'ai vu mon mari gravement touché par ce licenciement. Lui qui ne prend jamais de médicaments, il a dû s'en faire prescrire et se faire suivre par un psychologue pendant plusieurs mois.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11144
9 novembre 2017
à exécuter ses tâches de façon satisfaisante ; elle doit reposer sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783
16 juin 2021
[K] à la société FRANCE MELASSES et à celle de 10.665,68 euros l'indemnisation accordée au salarié au titre du préjudice subi depuis le licenciement et jusqu'àl'expiration du délai de deux
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02208
16 décembre 2015
en réponse d'abord les courriers échangés avec la salariée pendant ses congés entre les mois de juin et juillet 2011, qui démontrent suffisamment que, s'il a été reproché à celle-ci une prise de congés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514
27 mars 2019
et diminuant ainsi d'autant la rémunération des salariées, puisque la recette de la salariée partie faisait désormais défaut ; qu'en omettant d'examiner ce point, alors même qu'elle y était invitée, la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10424
11 mai 2016
licenciement sans cause.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10550
3 mai 2018
: la pièce 26 fait état de 7 absences le vendredi que le salarié justifie pour deux d'entre elles par des jours de maladie et pour le surplus de prise de congés ou de RTT, le doute doit lui profiter ;
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01249
3 juillet 2013
employés à des opérations nécessitant la mise en oeuvre de produits susceptibles d'occasionner des maladies professionnelles et dans des conditions d'emploi où ces produits sont nocifs, seront l'objet
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
- lors de mon départ (fin mai 2014) Mr [W] a souhaité prendre 1 jour de congé à l'occasion d'un pont de jour férié.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02030
12 octobre 2011
être à nouveau sollicité en l'état du refus de ces offres par le salarié, pour qu'il donne son avis sur le point de savoir si un déménagement du domicile du salarié était compatible avec son avis d'aptitude
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10919
4 novembre 2021
p. 34), ne contestaient que la salariée avait bien été en mesure de lever ses stock-options lors de son licenciement ; que la salariée a perçu à ce titre une somme de 388.725,00 € ; qu'en lui accordant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210707
8 octobre 2020
B... témoigne de ce qu'à la suite de cet entretien la salariée était stressée et en pleurs au point qu'il a eu des doutes sur sa capacité à rentrer chez elle.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00391
3 mars 2015
Il n'est pas davantage joint aux bulletins de salaire et aucune pièce n'est versée aux débats sur ce point par l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00237
26 février 2020
Le point de départ de cette protection de 6 mois est la date de fin mandat, c'est à dire du deuxième tour des élections ; qu'en application de l'article L 2421-3, le licenciement envisagé par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125
21 janvier 2016
[X] et de l'AVOIR débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents ; AUX
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00249
5 février 2014
ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ; que le fait pour un salarié qui utilise
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02718
19 décembre 2012
et ce faisant mis en péril les relations établies avec ledit transporteur ; alors qu'il résulte des pièces produites aux débats que le salarié a été directement impliqué dans la négociation des tarifs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10900
18 septembre 2019
O..., de la rupture de son contrat de travail devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société ALEXAUTO à verser au salarié diverses
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
; qu'effectivement dans la mesure où au moment où elle a engagé la procédure de licenciement pour inaptitude, elle avait été informée par la CPAM d'une demande reconnaissance du salarié de maladie professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02032
25 novembre 2015
cas échéant aux demandes de dommages-intérêts au titre des fautes commises par l'employeur pendant la période antérieure au licenciement lorsque les manquements invoqués par le salarié n'ont pas été pris
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