Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

qu'il a contractés et remboursés, qu'il a investi dans la modernisation de l'exploitation (drainage et construction des bâtiments d'élevage, achat d'un hangar ensuite reconstruit), investi dans l'achat

18 avril s'explique parfaitement, dans ce contexte, par le fait que le contrôleur a rencontré le ramasseur en cours de route, et n'est pas venu garer son véhicule à la ferme des frères Y... en début de

en garantie d'un prêt du 29 octobre 2004, d'un montant de 60. 000 euros remboursable sur cinq années par mensualités de 1. 134, 91 euros, destiné au financement de travaux d'agencement et l'achat d'un

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

de tourisme et qui connaissait des difficultés financières au point de ne plus pouvoir acheter les véhicules destinés à la location, a recouru, pour surmonter cette impécuniosité, à l'escompte de traites

X... a rachetés aux dires de Mme Y..., non par générosité mais pour que la solvabilité retrouvée par sa compagne permette à celle-ci de demander un prêt important dans la perspective de l'achat de l'appartement

Basé à Paris il apporte une aide aux co-prévenus pour le stockage des véhicules (loue des emplacements de parking), il prête son téléphone portable, sa carte bancaire pour acheter des billets d'avion,

que le prêt UCB de 500. 000 francs avait été consenti aux deux époux, ce dont il résultait que même si le produit de ce prêt avait le cas échant été utilisé pour payer une dette personnelle de M.

Ils invoquent un prêt à la consommation souscrit pour financer l'achat d'un véhicule d'un montant de 31 000 € remboursable en 60 mensualités de 593,18 € mais ne produisent pas le contrat de prêt.

une partie de ses impôts, acheter un véhicule automobile et rembourser deux crédits ; - qu'il a effectivement donné son accord pour un prêt de 22.000 € à M.

F... avait contracté plusieurs prêts (prêt automobile, prêt ordinaire immobilier, prêts modulimmo) dont l'encours s'élevait alors à un total de 27 175,22 ¿ ; que le prêt ordinaire professionnel souscrit

euros et de 279,40 euros soit au total : 494 euros ; qu'il est ensuite justifié d'une location avec option d'achat pour un véhicule souscrite par le couple chez Ford pour des remboursements mensuels de

Y... se sont mariés le 8 juin 1996, sans contrat préalable ; qu'au cours de l'instance en divorce, M.

que le premier et que la date de la première échéance n'est pas précisée, seuls des numéros d'échéances figurant sur le tableau ; (pièce n° 23) ; - une offre d'avenant à un contrat de prêt immobilier

[G] [K] l'erreur technique financière ayant conduit à l'échec de son entreprise, considérant qu'il avait choisi, contrairement au "business plan", de financer des véhicules neufs

X... faisait valoir que le contrat de vente conclu le 30 mars 2007 entre la commune de Fouchy et M.

[X] ; - qu'il avait véhiculé M. [X] à [Localité 17] contre 200 euros ; - que M.

La direction précise, lui avoir apporté son aide dans une procédure judiciaire relative à loyers impayés. 2) D'un prêt en date du 12/01/2010, qu'elle lui a consenti pour acheter un véhicule afin de faciliter

en perdant son statut d'importateur suite aux décisions de son actionnaire, avait constaté la résiliation au 18 mars 2010 du contrat de distribution de véhicules entre la société GM France et la société