Y..., exploitant d'une discothèque, en paiement, à titre provisionnel, des sommes dont il lui est redevable en exécution d'un contrat général de représentation conclu le 9 mai 1985 ; que l'arrêt attaqué

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 octobre 2000 par la société AVI Vosges immobilier dans le cadre d'un "contrat

, hors des cas de force majeure ; que le Théâtre populaire des Cévennes a dénoncé le contrat, avant toute représentation, aux motifs que divers justificatifs de dépenses de fabrication de décors et de

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en juillet 1985 la société Les Planches a conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), un contrat

X... fait grief à l'arrêt de constater qu'il avait été régulièrement employé par la société EDLI dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de chantier, déclarer fondé sur une cause réelle

mandataire ; que la SACEM l'a assigné devant le juge des référés en paiement d'une provision indemnitaire dont elle a fixé le montant par référence aux redevances qu'elle aurait perçues en exécution d'un contrat

réalisé les oeuvres de son répertoire ; qu'elle prétend que la cour d'appel ne pouvait pas écarter le moyen tiré de l'abus de position dominant de la SACEM , retenu par le premier juge comme une contestation

d'assurance sur la vie est subordonnée, notamment, à ce que le montant des primes versées dans les quatre premières années du contrat représente les trois-quarts au moins du capital assuré au titre de

soit tenu compte dans la composition de l'actif successoral, que Raymond Z... avait vendu des parcelles de bois en octobre 1990 pour un montant de 850 000 francs et qu'il avait, alors, souscrit des contrats

DECRET DU 20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA RAQUETTE SYDNEY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON CONTREDIT FORME CONTRE

DES JUGES DU FOND QUE LE PRINCIPE DE L'INDEMNITE DE RUPTURE TROUVAIT SON FONDEMENT DANS L'INTERET COMMUN DES PARTIES AU CONTRAT ET LA REPRESENTATION NECESSAIRE DES INTERETS DE LA SOCIETE RIVIERE PAR LA

AU REGARD DU DECRET PRECITE DU 23 DECEMBRE 1958, ONT ADMIS L'EXISTENCE D'UN CONTRAT VERBAL DE REPRESENTATION, DEMONTREE PAR UN COMMENCEMENT D'EXECUTION ET PAR UN ECHANGE DE LETTRES, ET ONT AJOUTE SEULEMENT

elle est mandataire ; que la SACEM l'a assigné devant le juge des référés en paiement d'une provision indemnitaire dont elle a fixé le montant par référence aux redevances qu'elle aurait perçues d'un contrat

sur le contrat d'assurance-vie représente moins de la moitié du capital emprunté et que le contrat Plan Assur profil Variation ne prévoit pas de rendement garanti ; que le nantissement du contrat d'assurance-vie

Le Bourg a alors agi pour faire constater la caducité du contrat de cession et ordonner la liquidation de la SCP ; que, statuant sur renvoi après cassation, un arrêt du 14 septembre 1994 a renvoyé l'affaire

principe de la liberté contractuelle et l'article 1108 du Code civil ; Mais attendu, sur les trois premiers points, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 43 de la loi du 11 mars 1957, le contrat

[Z] ont conclu un contrat intitulé "contrat de représentant VRP" avec la société de droit allemand Lucia strickwarenfabrik, la première le 7 février 2003, le second, le 10 juin 1992, contrat

conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore que les sociétés exposantes soutenaient que les D... concernés étaient attachés à la société Ruwa Bell par un contrat