abus de situation de faiblesse et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de refus de mainlevée de contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

syndicat CGT Notre Dame de Bondeville, dont le siège est société Aspen Notre Dame de Bondeville, [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

combattre un sinistre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe Clerc, a été licencié pour faute grave le 25 juin 1996 ; Sur le moyen unique

Z...) composant le collège désignatif, dont deux exerçaient des fonctions de simples "suppléants", n'auraient pas reçu leur convocation pour participer aux désignations des membres des CHSCT, et au motif

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée de contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel et le mémoire produit dans l'intérêt de la demanderesse ; Sur le moyen unique

commerciale), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son Parquet, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

- Sur le moyen unique : Attendu que M.

du 18 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ordre du jour de la réunion ordinaire du

. ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société Y... : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la condamnation prononcée à son encontre par le conseil de prud'hommes, alors

civile, section A), au profit de la Banque Sovac immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

adressée aux membres de la CPNC que l'employeur avait convoqué uniquement les représentants de la direction, mais non pas les représentants syndicaux ; que dès lors, les organisations syndicales n'avaient