dont le bien-fondé est contesté est une créance litigieuse qui ne peut être prise en compte dans la détermination du passif exigible ; qu'en intégrant dans le passif exigible de M.

-S..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme X...

X..., lesquels étaient susceptibles d'avoir réduit le montant de cette créance ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en retenant que M.

des créanciers et, le cas échéant, de l'administrateur, "tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant".

le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

1°/ à la société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Leblanc Lehericy Hermont, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],

des titulaires d'obligations convertibles étaient subordonnées à celle des crédits seniors et que celle-ci n'étant pas réglée, leur créance n'était pas exigible, la cour d'appel qui ne s'est pas déterminée

préalable le créancier déclarant à produire les documents justificatifs faisant défaut ; qu'il s'ensuit que la contestation de la régularité de la déclaration de créance est sans fondement (arrêt attaqué

si le titre exécutoire dont se prévalait la banque constatait effectivement une créance non seulement liquide et exigible, mais également certaine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

interruptif de prescription que s'il est adressé à la personne qu'on veut empêcher de prescrire, d'une part, et qu'il est visé expressément par ledit article dont la liste est limitative ; qu'en considérant

E..., Mme Y... et cinquante-deux autres créanciers reprochent à l'arrêt du 26 juin 1989 d'avoir décidé que les créanciers, dont la créance est née pendant la période de survie artificielle de la société

Celle-ci a donc autorité de chose jugée définitive ; que le mandataire liquidateur conteste toutefois l'extinction du passif en produisant, d'une part, un état des créances, -dont il n'est d'ailleurs pas

, pour la restructurer et éviter sans doute le dépôt de bilan ; que quelle que soit la thèse retenue, il est donc constant que els fonds en litige proviennent d'un prêt accordé à Mme P..., in personam,

X... avait été déclarée par la banque et admise définitivement au passif de sa liquidation pour un montant de plus de 20 millions d'euros sur lequel il restait dû, après cession de créances, une somme

s'est reconnu ou se reconnaîtra débiteur à l'égard d'Alain X... seront versées à Edmée Y... en déduction ou jusqu'à concurrence du montant de cette créance en principal, intérêts et frais ; Mais considérant

qu'aucune pièce n'est produite aux débats quant au sort des autres créances fiscales déclarées à titre provisionnel ; que s'agissant des autres créances déclarées à titre définitif, seule une créance

et 14 octobre 1989 ; que la cour d'appel qui, pour rejeter cette demande, s'en est tenue au prétendu effet interruptif de la demande en fixation de créance de la banque malgré l'absence d'instance en

Y... du 12 octobre 2005 indiquant qu'un règlement est en cours d'établissement et l'invitant à actualiser sa créance chirographaire définitive ce qui est fait le 24 novembre 2005 (11 c) pour la somme de

; qu'à supposer que l'expert ait le choix des pièces qu'il demande au successeur du mandataire dont le comportement est critiqué, en toute hypothèse, il doit communiquer aux parties, ou à tout le moins