X... parce qu'il était le seul en raison de son âge, plus avancé que celui des autres chefs de chantier, à pouvoir bénéficier d'une convention spéciale du fonds national de l'emploi lui assurant pendant

au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que l'employeur, qui n'avait pas pris la précaution dans le contrat initial de prendre des garanties par rapport aux autres emplois

temporaire, la cour d'appel a dénaturé ladite pièce et les conclusions susvisées en violation de l'article 1134 du Code civil; alors que, deuxièmement, lorsque le salarié est nommé mandataire social, il cumule

poste "frais de tierce personne à la charge de l'AJT... 110 806, 78 francs représente le montant d'une majoration pour tierce personne comprise dans le chiffrage de l'ITT avec laquelle il fait double emploi

en estimant que l'accord de groupe qui attribuait le bénéfice de l'indemnité à tous les salariés ayant un an d'ancienneté et des enfants à charge, autorisait, à défaut de stipulations contraires, un cumul

une cause réelle et sérieuse ceux liés à des modifications d'ordre structurel et à des pertes financières de l'employeur qui, même si elles n'entraînent pas globalement une diminution du nombre des emplois

) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que le bénéfice d'une pension de retraite ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle ; que l'interdiction du cumul

sommes à titre de rappel de salaire et de treizième mois et, en outre, en ce qui concerne la société Novatech, des dommages intérêts relatifs aux prestations de chômage alors que, selon le pourvoi, si le cumul

Claude A..., employé en qualité de chef de service chirurgie par l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, a dû interrompre son activité professionnelle en raison d'une affection cardio-vasculaire

°/ que des régimes complémentaires d'indemnisation des arrêts maladies issus de deux normes du statut collectif applicable au sein de l'entreprise ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler

déclarant en douane ; qu'ayant été licencié pour motif économique le 1er mars 1993 avec effet au 31 mai 1993, il a adhéré, le 28 octobre 1993, à la convention d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi

d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civil ; 3°/ que la prime allouée pour travail de nuit, des jours fériés ou des dimanches qui a pour objet de compenser une sujétion particulière de l'emploi

du 15 janvier 1981 dispose que le niveau I « comportant trois degrés concerne : - les cadres débutants diplômés, pour une durée maximale de dix-huit mois, cette durée devant être appréciée comme un cumul

était, en conséquence de l'accident, inapte à poursuivre son activité professionnelle, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'au jour de sa décision il avait retrouvé un autre emploi

licenciement et l'expiration du délai de deux mois suivant la décision prononçant définitivement l'annulation de la décision administrative de licenciement ; que cette indemnité compensatrice ne peut se cumuler

de 44.261,69 € (cumul brut de 53.482,01 €) (pièces n° 28 et 31 de Pôle emploi), que M.

d'infractions », que la « chambre criminelle de la Cour de cassation admet en effet constamment qu'un tel cumul est admis si les infractions retenues sanctionnent la violation d'intérêts distincts » dès

contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que le préjudice résultant pour un salarié licencié de la difficulté de se reclasser et de la perturbation causée par la privation momentanée d'emploi

étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement ; que selon l'article L. 3122-39 « les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés

U..., T... et M..., qui ont été employés par l'établissement public la Monnaie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété résultant