CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10309 F Pourvoi n° F 15-17.752

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 janvier 2010), que M.

à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation de l'arrêt sur le présent moyen ; Mais attendu que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail

primaire d'assurance maladie de la Gironde laquelle devra en conséquence verser au Fiva la somme de 16.261,30 euros, dit qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[S] [PJ], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen de cassation commun.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Charpentes et traditions bois, - La société BTT, - La société Axa assurances IARD

Q..., ainsi que les plans, établissant qu'il comporte une fenêtre avec vue sur l'extérieur ainsi qu'une fenêtre de toit. M. E...

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

Les premières traces constatées se situaient à l'extérieur, à l'angle des propriétés de Christian X... et de son frère Dany X....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'Alain X..., ancien salarié de la société Ginoux mondial auto vauclusien, a saisi le conseil de

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle M.

» des haras nationaux) retient pour sa part, s'agissant du foin, une somme annuelle de 200 euros dans le cas du cheval au pré utilisé occasionnellement en extérieur (M. S...

de dol a nécessairement pour effet de remettre en cause les allotissements tels que définis dans l'acte, de sorte que leur action doit s'analyser en une remise en cause du partage lui-même, contrevenant

du prévenu ; Attendu, d'autre part, que s'il est de principe que la Cour de Cassation reste compétente pour statuer sur l'action civile après le décès du prévenu, survenu au cours de l'instance en cassation

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs, selon les cas, d'abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel de ces délits ; En cet état ; Sur le troisième moyen de cassation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 79 000 € le rapport dû par M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation M.