et du lieu de travail, se rattachaient à la vie professionnelle du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 9 du code civil, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5,

de sa demande visant à voir juger que les biens professionnels de M.

a toujours le droit d'agir directement contre l'ancien employeur ; qu'en déboutant M.

en établissant l'absence de subordination juridique entre lui et ce salarié, qu'en déboutant M.

le salarié de sa demande en paiement de commissions ayant donné lieu à retenues sur salaire en raison de la résiliation ultérieure par les clients de contrats pour lesquels il avait été commissionné,

de ce complément, découlant de l'application de cet article, était devenu licite en l'absence de rétroactivité de cette application ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les demandes

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à durée déterminée du 1er mai 2011 en un contrat à durée indéterminée, de sa demande en requalification

BZ... a formé un pourvoi incident n° K 14-29.574 ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident n° K

X... prouvent qu'il ne s'est pas rendu à des demandes de visites formulées par les clients auprès de Mme Y..., rien ne permet d'attribuer la responsabilité de ces oublis à la salariée ; que la cour

prud'homale de diverses demandes en rappels de salaires, de congés payés, d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir paiement de diverses sommes à titre de licenciement nul ou, subsidiairement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse

de prud'hommes, du seul fait que le litige concernait la rupture du contrat de gérance non salariée quelle qu'en soit la cause, et sans caractériser que le litige concernait les conditions de travail

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir reconnaître qu'il avait été victime de discrimination syndicale, de ses demandes tendant au paiement de dommages et intérêts,

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pour la période débutant le 8 décembre 2010 et s'achevant le 27 janvier 2011, sur la base du contrat de travail du 6 septembre 2010

le salarié de sa demande en raison du versement par l'employeur d'une somme de 36 466,30 francs qu'il qualifie à tort d'indemnité conventionnelle, l'arrêt a violé les dispositions de l'article 15 précité

Le 4 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée à temps complet et de demandes subséquentes.

du nombre de salariés concernés et à la nature des activités professionnelles en cause ; que si l'existence d'un motif économique de licenciement se déduit de cette décision, il n'en résulte pas que tout

dès lors la salariée de la demande en dommages-intérêts à ce titre, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors d'autre part qu'après avoir ainsi admis que les faits reprochés

de la Polynésie française ; Attendu que pour dire que la prise d'acte produit les effets d'une démission et débouter la salariée de ses demandes au titre de la rupture, l'arrêt retient qu'après avoir

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de condamnation de l'employeur, à lui payer la somme de 242 646,20 euros bruts au titre de rappel de salaires entre