Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

X... sera débouté de ses demandes. 1.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L.53-1, L.53-2 et L.42 du Code des débits de boissons, 111-4 du nouveau Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du calcul de sa créance ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté cette créance, l'arrêt, après avoir relevé la production par celle-ci de décomptes synthétiques du

[E], après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

de motifs et défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Caroline B..., du chef de complicité d'abus de confiance, à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs

établissant ses instructions et destiné à tromper la religion des juges, s'est rendu coupable d'escroquerie; qu'il convient de requalifier en ce sens les faits dénoncés par la poursuite et soumis au débat

de leurs droits et modalités de production de leurs créances ; que cette disposition vise avant tout à informer les créanciers étrangers, concernés par l'insolvabilité de leur débiteur, de la nécessité

quand le défaut d'inscription du créancier au bilan est imputable à faute du débiteur ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait pas se contenter de relever que la créance de la SEMIC n'était pas inscrite

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Pierre X..., partie civile, de l'ensemble des demandes qu'il avait formées contre la société ING Bank et

la violation des articles L. 10 et L. 47 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts, 459, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

Y... personnellement, qu'elle a été admise définitivement pour le montant de sa production, en l'absence de contestation sur l'état des créances arrêté par le juge-commissaire et qu'elle s'est abstenue

violation des articles 55 de la Constitution de 1958, 3 de la Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, 426, 425 alinéa 2 et 428 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Pour rejeter la demande de fixation de créance au passif de la société RBT ingénierie, représentée par M.

et qu'une telle situation, lui créant un risque réel de devenir créancier de la société DSI, justifie la production litigieuse ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans constater que la créance déclarée

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 314-1, 314-2 du Code pénal, 2, 43, 52, 382, 383, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la partie de ces disques favorable à sa cause devant le conseil des prud'hommes, a soustrait des choses qui appartenaient à la société Miko ; que la circonstance que les modalités de gestion des

[H] et [Y], ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure,

LES CREANCIERS PRIVILEGIES DE L'OBLIGATION DE PRODUIRE, A PEINE DE FORCLUSION ; QU'A DEFAUT D'AVERTISSEMENT, LES CREANCIERS SONT TOUTEFOIS TENUS DE PRODUIRE ET NE PEUVENT PRETENDRE A UN RELEVE DE