X... de céder à la société Total outre-mer (la société T. O. M.) diverses parts sociales, moyennant un certain prix à payer, et l'ayant condamné à payer diverses sommes à la société T. O.

RR..., domiciliée [...]                                , 49°/ la société Cabrières, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                           , 50°/ la société Gescapa

[I] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupama, société anonyme, dont le siège

, dont le siège est [...], 2°/ à la société Sun Engineering, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Gv & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège

la société Franfinance (la banque) leur a consenti un crédit destiné à financer cette acquisition ; que le vendeur a été mis en liquidation judiciaire, M.

La Queue-les-Yvelines, en cassation de deux arrêts rendus les 14 juin 1995 et 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit de la Banque parisienne de crédit, société

Y... et A..., avocats, désireux de placer des fonds dans un commerce de restauration et conscients de l'incompatibilité découlant de l'article 57 du décret du 9 juin 1972, ont fondé une société à responsabilité

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BASSE-TERRE, 8 JUILLET 1968) QUE LE PERCEPTEUR DE BASSE-TERRE, AGISSANT SUR CONTRAINTE EXTERIEURE DELIVREE POUR IMPOSITIONS NON REGLEES AU TITRE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 93-44.121 formé par la société Voyages Kuoni France, société anonyme, dont le siège

évaluation ne peut pas ignorer le montant des prestations servies à M.F..., au titre de son invalidité par la sécurité sociale et la société SWISS LIFE ; Considérant qu'il résulte des énonciations qui

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

la société ne peut être appréciée sans prendre en compte la connaissance dont dispose l'autre associé de la situation de la société ; qu'en appréciant la connaissance par M.

KHG à la somme de 70 086,12 euros TTC, de rejeter sa demande de résiliation du bail, de la condamner à verser à la société KHG la somme de 453,20 euros au titre du solde débiteur de son compte locataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lydie X..., demeurant Belle étoile, 40700 Poudenx, en cassation d'un arrêt

le compte de la société EEF, en a déduit exactement que la société Fructidoc n'ayant aucun pouvoir de négociation pour le compte de la société EFF, les parties avaient conclu et exécuté un contrat de

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société

Tui France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Tui France ; la condamne à payer à M.

, J 99-44.863, K 99-44.864, M 99-44.865, N 99-44.866, P 99-44.867, Q 99-44.868, R 99-44.869, S 99-44.870, T 99-44.871 formés par la société SFEM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

X... et Y..., avocats, désireux de placer des fonds dans un commerce de restauration et conscients des impossibilités juridiques qu'ils rencontraient en raison de leur qualité, se sont adressés à leur

QU'en énonçant, pour dénier tout échange de consentement entre la société Axa France Iard et la société Monteiffel, qu'il était « hautement improbable qu'une société désireuse de se reconvertir, de cesser